Centrale des marchés
Assurance dommages ouvrage pour un bâtiment situé à montfavet (vaucluse.) Assurance dommages ouvrage pour un bâtiment situé à montfavet (vaucluse.) assurance dommages ouvrage pour l'aménagement des ateliers du païs bâtiment les marronniers lieu : centre hospitalier de ...
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Assurance dommages ouvrage pour un bâtiment situé à montfavet (vaucluse.)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1295063

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/14)
14-171033
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 14-171033
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  La cellule des marchés, avenue de la pinède cs 20107 84918 Avignon Cedex 9tél. : 04-90-03-95-71télécopieur : 04-90-03-70-37courriel : anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage pour l'aménagement des ateliers du païs bâtiment les marronniers.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de montfavet - avenue de la pinède, 84140 Montfavet.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché non alloti.
le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne.
paiement par virement administratif à 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire doit être l'apériteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre, étant entendu que le titulaire du marché d'assurance sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (dc2), complétée,;
     - Autres renseignements demandés : en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,;
     - Autres renseignements demandés : la copie de la délégation habilitant la personne signataire,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,;
     - Autres renseignements demandés : un extrait kbis,;
     - Autres renseignements demandés : les agréments de l'assureur;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de garantie financière,;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire,;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,;
     - Autres renseignements demandés : la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété, daté, signé avec le cachet de l'entreprise et les nom et prénom du signataire et sa qualité,;
     - Autres renseignements demandés : une offre financière détaillée datée et signée dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Les candoidats n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire. De même, les exclusions et dérogations que les participants à la consultation souhaitent insérer devront être clairement indiquées,;
     - Autres renseignements demandés : une note de présentation de l'offre (sous forme libre) accompagnée du projet des conditions générales et particulières du contrat et précisant notamment les modalités de gestion des sinistres (déclaration, expertise, prise en charge, règlement des litiges, règlement du sinistre), les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.
l'assureur devra rechercher, lors de son étude des conditions d'assurance objet du marché, si une ou plusieurs garanties indispensables pour la couverture des risques n'ont pas été envisagées, en informer la personne publique par écrit lors de la remise de son offre et lui proposer ces garanties et le cas échant détailler le prix complémentaire de ces prestations.
Conformément aux termes de la circulaire nor : ecem07555 10 c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances :
- dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.
- une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Chaque lot donnant lieu à un marché séparé, cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément.
- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
- tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics.
s'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation d'une proposition, il y a autant de documents que de personnes concernées : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties : 40 %;
     - taux de cotisation et montant des garanties et des franchises : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif, 16 avenue feuchères - cs 88010 - 30941 nîmes Cedex 09 - tél : 0466273700 télécopieur 0466362786 - courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au boamp ou 6 mois à compter de la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au boamp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la présente consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite adressée à la cellule des marchés du centre hospitalier (télécopieur : 04 90 03 70 37)
il peut de même être retiré dans les locaux de la cellule des marchés situés dans le bâtiment administratif cour intérieure entrée b en fonction des horaires mentionnés en page de garde du présent règlement de consultation.
le dossier de la présente consultation et le dossier de consultation des entreprises relatif à l'opération sont également disponibles à l'adresse électronique suivante : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi de ces dossiers sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Assurance dommages ouvrage pour l'aménagement des ateliers du pais - batiment les marronniers - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, avenue de la pinède, cs 20107, 84918 avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures).
aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
 Correspondant :  Didier servant,  avenue de la pinède
cs 20107,  84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-90-48, télécopieur : 04-90-03-87-96.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  avenue de la pinède
cs 20107,  84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-03-70-37.
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