Centrale des marchés
solution d'impression papier pour image médicale pour le compte du Centre Hospitalier à Avignon Solution d'impression papier pour image médicale ville : Avignon cedex 9 tel : 04-32-75-39-33 cp : 84902 fax : 04-32-75-39-35 designation : Centre Hospitalier d'Avignon adresse : Cellu...
Centre Hospitalier d'Avignon 84902Avignon cellule-marches@ch-avignon.fr 04 32 75 39 35
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Solution d'impression papier pour image médicale pour le compte du Centre Hospitalier à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1648441

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/08/15)
15-129209
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-129209
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon.
 Correspondant :  M. le directeur, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-32-75-39-35, courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HjcX56fhC.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : solution d'impression papier pour image médicale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30232110
Objets supplémentaires : 30232130
48824000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR826|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché relatif à une solution d'impression papier pour image médicale. Ce marché démarre à compter du 01-12-2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et a une durée d'exécution de 4 ans à compter de la date de réception définitive de la solution d'impression
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, pour la durée globale d'exécution dans les limites suivantes :
Minimum : 100 000 euro(s) Ht
Maximum : 206 000 euro(s) Ht
La notification du marché vaut commande au minimum de :
- 6 imprimantes A3 avec plieur
- 1 serveur d'impression
- 12 imprimantes A4
A l'issue du marché, le Centre Hospitalier d'avignon est propriétaire des imprimantes A3 avec plieur ainsi que du logiciel serveur d'impression du fait du règlement des 48 mensualités. Dans le cas où certaines imprimantes A3 n'auraient pas été louées pendant 48 mois, l'etablissement s'engage à verser la différence. Il devient également propriétaires de toutes les imprimantes A4 mises à disposition pendant l'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'etablissement. Délai global de paiement à 50 jours.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1.
Formulaire " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le cas échéant, la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global apprécié à partir de l'annexe financière " offre de prix " sur la base du montant total annuel estimatif moyen : 60 %;
     - résultats des essais. ce critère est apprécié au vu de l'essai réalisé à partir des images provenant des modalités du service de radiologie, dont celles de radiologie conventionnelle numérisée. l'offre du candidat est principalement jugée sur : - la simplicité d'utilisation et d'entretien (changement des consommables), - la qualité finale du livret couleur imprimé par rapport à l'image source dicom, - les possibilités du serveur pour traiter les images en temps réel et de l'interface web disponible pour les utilisateurs pour regrouper plusieurs examens sur un seul livret : 30 %;
     - solution informatique proposée. ce critère est apprécié à partir des réponses apportées à la grille de réponse technique informatique pour l'intégration à l'infrastructure du ch d'avignon. l'offre du candidat est principalement jugée sur la taille et les spécifications demandées pour son ou ses serveurs virtualisés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0016.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technico-économique, il sera demandé aux candidats ayant présenté une offre jugée recevable de procéder à la réalisation d'une démonstration de la solution.
elle aura lieu la semaine du 5 au 9 octobre au service de Radiologie avec possibilité de mettre en place l'essai la semaine précédente. Ces dates d'essais sont susceptibles d'évoluer selon les nécessités de service mais les essais se termineront au plus tard au 30 octobre.
le candidat fournit son logiciel d'impression sur son propre serveur physique qui sera mis sur le réseau sous réserve de respecter les conditions de sécurité (anti-virus, windows à jour) ou virtualisé sur les serveurs de la Direction de l'informatique selon les préconisations du CCTP et mettra en place une imprimante A3 avec plieur intégré dans un local du Service de Radiologie. Ce serveur pourra être connecté en direct à différentes modalités (dont des images radiologiques RX numérisées) ou bien recevoir des images via une station de relecture ou un poste informatique connecté au Pacs.
Le candidat prendra contact rapidement avec M. Detraz, ingénieur biomédical (Tél : 04.32.75.37.72. Courriel : jdetraz@ch-avignon.fr) afin de définir les modalités d'organisation.
les frais engagés pour cette démonstration seront à la charge exclusive des candidats.
si le candidat est dans l'impossibilité de procéder à la démonstration, son offre sera déclarée irrégulière.
la présente consultation étant passée selon une procédure adaptée, le 2e alinéa de l'article 28-i du code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation s'il le souhaite.
ainsi dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de recourir à la négociation, les modalités de négociation applicables dans le cadre de la présente consultation seront organisées en deux temps selon les dispositions détaillées ci-après :
1ère étape : régularisation des offres
dans le cadrede la négociation, le CH d'avignon est susceptible de demander aux candidats de régulariser leurs offres qui seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
une offre irrégulière est une offre incomplète ou ne respectant pas les exigences des documents de la consultation. Une offre inacceptable méconnaît la législation en vigueur ou ne permet pas au CH d'avignon de la financer compte tenu des crédits budgétaires alloués au marché. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin et peut être assimilée à une absence d'offre.
cette régularisation n'est possible qu'en cas de non conformité mineure de l'offre. En effet, toute proposition ne présentant pas les éléments substantiels de l'offre sera déclarée incomplète et donc irrecevable. Il en est ainsi de l'absence de production des annexes demandées, ou de réponses sans rapport avec les demandes du CH d'avignon.
S'Il décide de procéder à une régularisation, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation) ;
2. Après réception des réponses, il établira un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres. Le CH d'avignon éliminera sans les classer les offres qui, à l'issue de cette phase de discussion, restent irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
2e étape : négociation technique et financière des offres
qu'il décide ou non de régulariser les offres, le CH d'avignon est susceptible de discuter le contenu des offres techniques et financières. En fonction des offres reçues, il retiendra l'une ou l'autre des hypothèses détaillées ci-après.
hypothèse 1 : choix du premier candidat au classement
Dans le cadre de cette première hypothèse, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il arrêtera un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres ;
2. Le cas échéant, il demandera des ajustements de détail au candidat classé en premier ;
3. Il attribuera le marché au candidat classé en premier si l'offre est jugée satisfaisante sur tous les critères fixés, sans qu'il soit nécessaire de négocier.
Hypothèse 2 : négociation retenue avec les trois premiers candidats
dans l'hypothèse où l'offre du candidat classé en premier ne serait pas satisfaisante sur tous les critères, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il arrêtera un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres.
2. Il mènera des négociations avec les trois premiers candidats classés après application des critères de jugement des offres, qui pourront porter sur la qualité technique et/ou sur le coût des prestations.
3. Il pourra le cas échéant auditionner les trois candidats, si cela s'avère nécessaire.
4. Dans le cas contraire, il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation).
5. En toute hypothèse, les réponses aux négociations devront être formalisées par écrit par les candidats (de préférence via la plate-forme de dématérialisation).
6. Un classement définitif sera réalisé à l'issue des négociations et arrêté dès lors qu'une offre paraîtra acceptable.
l'avis d'attribution sera publié uniquement sur la plate-forme de dématérialisation.
les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'avignon du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Avignon.
 Correspondant :  La cellule des marchés,  305 rue Raoul Follereau,  84902 Avignon Cedex 09,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HjcX56fhC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
 Correspondant :  La cellule des marchés,  305 rue Raoul Follereau,  84902 Avignon Cedex 09, , tél. : 04-32-75-39-33, , télécopieur : 04-32-75-39-35, , courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HjcX56fhC.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
 305 rue Raoul Follereau,  84902 Avignon Cedex 09,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HjcX56fhC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

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