Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - Site de Cavaillon

Annonce n° 24-49182

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/10/2024

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26840016500018

Ville : Avignon cedex 9

Code postal : 84902

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Centre Hospitalier d'Avignon

Département(s) de publication : 84

Intitulé du marché : Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - Site de Cavaillon

Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes : Sans minimum / 135 000 euro(s) HT soit 162 000 euro(s) TTC maximum. Il est conclu pour une période d'un an à compter d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution : 1. Qualité de la prestation : 40 % décomposée en sous-critère : 20 % pour les moyens humains compétences, organisation ; 10 % pour la réactivité en cas de défaillance d'un agent ; 5 % pour les moyens techniques mis à disposition de l'agent et 5 % pour la qualité du registre / main courante proposée 2. Coût de la prestation : 60 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché conclu suite à publication au BOAMP de l'avis de marché n° 24-49182 le 25/04/2024. Marché n°242003 notifié le 11/10/2024 à la société ASI Sécurité - 139 rue Joe Dassin, Par 2000, 34080 Montpellier - pour un montant maximum de 540 000 euros HT pour la durée totale d'exécution. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le < administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone : 0466273700 / Fax : 0466362786 / Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr / Adresse Internet : nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr