1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance, comprenant 6 lots, pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse.
Identifiant de la procédure: 97e0377f-6bb3-4d40-b5de-5eaf8ba486fc
Avis précédent: 5479f029-a9df-47f6-a77e-12c6c34fd65f-01
Identifiant interne: 24G004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 807 599,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine, Centre Hospitalier de Valréas, Centre Hospitalier de Montfavet. Conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la section « Organisations » du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les établissements partis bénéficiaires du lot n° 1 sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine et Centre Hospitalier de Valréas. La valeur de l'offre est exprimée en TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour la cotisation ; 5% pour l'indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accidents corporels
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les établissements partis bénéficiaires du lot n° 2 sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine et Centre Hospitalier de Valréas. La société attributaire du lot n° 2, SARRE & MOSELLE, est en groupement avec ALBINGIA. La valeur de l'offre est exprimée en TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour la cotisation ; 5% pour l'indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les établissements partis bénéficiaires du lot n° 3 sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine et Centre Hospitalier de Valréas. La valeur de l'offre est exprimée en TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour la cotisation ; 5% pour l'indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les établissements partis bénéficiaires du lot n° 4 sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine, Centre Hospitalier de Valréas, Centre Hospitalier de Montfavet. La valeur de l'offre est exprimée en TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour la cotisation ; 5% pour l'indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les établissements partis bénéficiaires du lot n° 5 sont les suivants : Centre Hospitalier du Pays d'Apt, Centre Hospitalier d'Avignon, Centre Hospitalier de Carpentras, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, Centre Hospitalier de Gordes, Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, Centre Hospitalier d'Orange, Centre Hospitalier de Sault, Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine et Centre Hospitalier de Valréas. La société attributaire du lot n° 5, RELYENS SPS, est en groupement avec CNP Assurances. La valeur de l'offre est exprimée en TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix correspond à la cotisation proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Atteintes au système d'information ("cyber-risque")
Description: La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non reconduction.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% pour la cotisation ; 5% pour l'indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée comme ci-dessous : Priorité de l'offre : 5% ; Etendue des garanties : 10% ; Montant des franchises : 10% ; Montant des garanties : 10% ; Gestion : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 478 173,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "SMACL Assurances"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 666 389,85 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "SARRE & MOSELLE"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 320,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "RELYENS MUTUAL INSURANCE"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 807 885,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "RELYENS MUTUAL INSURANCE"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 295 123,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE "RELYENS SPS"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 653 454,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Adresse postale: 305 Rue Raoul Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a13aa9a7-28d7-466d-94ad-1719ac54256d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:37:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47679-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
