1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du logiciel LOGIPREN
Description: Maintenance du logiciel LOGIPREN
Identifiant de la procédure: 40858acc-5d4b-4f44-8518-7fb3e8fb8805
Identifiant interne: 25P017
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché sera exécuté sur le site du Centre Hospitalier d'Avignon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du logiciel LOGIPREN
Description: Maintenance du logiciel LOGIPREN
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pas de critère car marché conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'exclusivité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'exclusivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 337 167,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Certificat d'exclusivité pour la maintenance du logiciel
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOGIPREM-F SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre "LOGIPREM"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 337 167,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 261005
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Télécopieur: 04 66 36 27 86
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGIPREM-F SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53321474800048
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 14b3e6ab-d1f1-4e03-9ec6-a5d525993d64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 08:31:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300967-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
