1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Description: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Identifiant de la procédure: 0cd08cdb-c6f0-4211-baf8-a6cecc842162
Avis précédent: 3fc7aeac-b6bc-4dee-b93d-175f7450f184-01
Identifiant interne: 24G006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 616 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Groupement de Commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (GDC D.A.S.R.I. 84) rassemble onze des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84) (les Centre Hospitalier du Pays d'Apt, d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon-Lauris, de Gordes, de l'Isle-sur-la-Sorgue, d'Orange, de Sault, de Vaison-la-Romaine, de Valréas et le Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet) et cinq établissements hors GHT (Institut Sainte Catherine - Avignon ; Clinique Synergia Ventoux - Carpentras ; Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR) - Vaucluse ; Elsan Clinique d'Orange ; Etablissement Français du Sang - Avignon). Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent au point ORG0001 du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en GRV (Grand Récipients pour Vrac) ou GE (Grands Emballages)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 600 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décomposé en sous-critères détaillés à l'article 5.5.2 du Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel (article L.55113 et R.5517 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécutera principalement par l'émission de bons de commande et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum annuel de 54 000 euros HT. Il est conclu pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois pour 12 mois, jusqu'au 31/12/2028.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décomposé en sous-critères détaillés à l'article 5.5.3 du Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel (article L.55113 et R.5517 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 616 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre "PROSERVE DASRI"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre "PROSERVE DASRI"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Avignon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 832336077000637
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0f30956-166a-4e21-bb7a-e14915cf1e74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:01:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2386-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
