Centrale des marchés
dsp pour la gestion et d'exploitation de la crèche du Centre Hospitalier d'avignon 84 délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche du centre hospitalier d'Avignon délégation de service public pour la gestion et d'exploitation de la crèche du Centre ...
Centre Hospitalier d'Avignon 84902Avignon cellule-marches@ch-avignon.fr 0432753935
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Dsp pour la gestion et d'exploitation de la crèche du Centre Hospitalier d'avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149285

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102925

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Centre Hospitalier d'Avignon, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau, à l'attention de M. le directeur-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : 04-32-75-39-33. Courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax : 04-32-75-39-35.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Centre Hospitalier d'Avignon, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau-84902 Avignon Cedex 9. Courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr. Tél. : (+33) 4-32-75-39-33
Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IgBqb5Pktg
I.2) Nature de l'autorité délégante : etablissement public de santé.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : dsp pour la gestion et d'exploitation de la crèche du Centre Hospitalier d'avignon.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est passée conformément aux dispositions :
- du chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 sur les délégations de service public ;
- du décret n°93-471 du 24 mars 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ;
- de la loi Murcef 2011-1168 du 11 décembre 2011 ;
- du 12° de l'article L6143-7 du code de la santé publique.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et d'exploitation de la crèche du Centre Hospitalier d'avignon.
Domaine de la délégation : Autre.crèche

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2015.
La convention prendra effet le 1er avril 2015, ou à sa date de notification si elle est postérieure.

Lieu principal d'exécution de la délégation : centre Hospitalier d'avignon.
Code NUTS : øFR826ø.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La présente consultation porte sur la délégation de gestion et d'exploitation de la crèche du Centre Hospitalier d'Avignon, en vue d'optimiser le fonctionnement et donc notamment le taux d'occupation de la structure multi-accueil.
La délégation porte sur la gestion et l'exploitation de 39 places de crèches multi-accueil ouvertes au personnel du Centre Hospitalier d'Avignon. Cet établissement d'une capacité de 39 places sera destiné à accueillir des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans.
Le mode de délégation choisi est l'affermage.
Le délégataire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service public : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service unique de la CAF auxquels s'ajoute une prise en charge du Centre Hospitalier d'Avignon et de tiers.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. Ils devront impérativement fournir :
1) la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée, datée et signée
2) la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments.
Formulaire accompagné de :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3) Le cas échéant, la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
III.2) Capacité économique et financière : les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet de la présente DSP au cours des trois derniers exercices.
III.3) Capacité technique et professionnelle : les candidats devront présenter :
1) Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'exploitations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années ;
2) Un mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel), et matériels ;
3) Une note de motivation précisant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP CRECHE 2014.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Centre Hospitalier d'Avignon, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4-32-75-39-33
Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IgBqb5Pktg
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 août 2014, à 14 heures

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 14 heures
IV.5) Critères de sélection des offres :
Le choix du candidat retenu sera opéré en deux phases : une sélection des candidatures suivie d'une présentation des offres par les seuls candidats retenus.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
1. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : 60 %
2. Garanties professionnelles et financières : 40 %
L'autorité délégante dressera une liste de trois candidats admis à présenter une offre après examen de ces critères de candidature. Seuls les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (dans lequel les critères d'attribution de la DSP seront précisés).
La remise du dossier de consultation aux candidats retenus est prévue le 23/09/2014. Une visite du site concerné par la délégation du service public devrait être organisée pour ces candidats retenus le 15/10/2014. A la suite de ces visites, une offre initiale devrait être déposée le 14/11/2014. Au vu de ces offres, des négociations devraient avoir lieu le 10/12/2014, avant le dépôt des offres définitives le 05/01/2015 et la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le CH d'Avignon se réserve la possibilité de modifier les périodes et dates annoncées ci-dessus.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : L'appel à candidature est publié en parallèle sur le site internet de la fédération hospitalière de france : http://marches.fhf.fr/
Le délégataire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service public : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service unique de la CAF auxquels s'ajoute une prise en charge du Centre Hospitalier d'Avignon et de tiers.
A tout moment, le Centre Hospitalier d'Avignon peut déclarer sans suite la procédure, pour des motifs d'intérêt général.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04-66-27-37-00. Fax : 04-66-36-27-86
V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014

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