A proximité de Avignon 84902 Vaucluse
Acheteur : Centre Hospitalier d’Avignon
84902 Avignon cedex 9
Tel : +33 0432753933
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 01/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778054-2026
778054-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d’Avignon
Adresse électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Description: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Identifiant de la procédure: 159e37ab-0114-43c3-9ae9-d81e2a608584
Identifiant interne: 26G007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont listés en page 1 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Description: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de Vaucluse
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation comporte une prestation supplémentaire à réponse obligatoire, décrite à l'article 2.03 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090981?orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d’Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d’Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 0466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ae8aa767-0802-4ae3-8ccd-a9734af42dcd-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: La date de remise des offres est reportée au mardi 1er décembre 2026 à 14 heures.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a1d4df4-88f9-4016-ab15-3d46fef78fd0  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 10:33:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778054-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026