1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 4 ans, et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 61180f5f-e06b-49ce-9a54-9008dd5b1037
Identifiant interne: 25G010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les établissements bénéficiaires, en direction commune, sont les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mercredi 30 avril 2025 à 14h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 4 ans, et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant interne: Non alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles du mandataire et de chaque membre du groupement ; Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du mandataire et de chaque membre du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Le candidat devra justifier des compétences pluridisciplinaires suivantes : - En architecture : justifiée par la présence d'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 - En structure, fluides (CVC, Désenfumage, CFO, Cfa, Ascenseurs, fluides médicaux), SSI, thermique, économie de la construction : ils disposeront des certificats de qualifications professionnelles ou des diplômes d'ingénierie spécifiques - En désamiantage : disposant d'un agrément et/ou des qualifications pour la gestion des travaux sous sections 3 et 4 - En OPC : disposant d'un diplôme et/ou d'un certificat de qualification professionnelle spécifique. Les diplômes et les certificats de qualifications professionnelles sont à fournir ; Liste de 4 références récentes les plus représentatives pour l'objet de la consultation en cours, pour chacun des membres du groupement (avec photographies à l'appui d'opérations réalisées ou en cours). Si la référence indiquée est réalisée par un groupement, le candidat indique quelle est sa mission dans le groupement ; Note de présentation détaillant la composition de l'équipe envisagée (présentation générale et organisationnelle) ; Effectif du mandataire et de chaque membre du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Sous-critère 1 : Qualifications et expérience du personnel susceptible d'être assigné à l'exécution des marchés subséquents (30 %) ; Sous-critère 2 : Organisation, méthodes et moyens mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 0466273700
Télécopieur: +33 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84902
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 0432753933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f3511b43-6638-47ea-90a3-0d74bada39dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 09:52:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218226-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
