Centrale des marchés
84 Fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches pour le CH à Avignon 84 Fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches pour le CH à Avignon fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches. code_postal : 84902 lieu : 305 rue Raoul Follereau, ville : Av...
Centre Hospitalier d'Avignon 84902Avignon cellule-marches@ch-avignon.fr 0432753935
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84 Fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches pour le CH à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242771

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146239

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : M. le directeur, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau 84902 Avignon Cedex 9 tél. : 04-32-75-39-33 télécopieur : 04-32-75-39-35 courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Nefxgswd-G.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15811100
Objets supplémentaires : 15811200, 15811300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR826ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de fourniture de pains frais et viennoiseries fraîches.
Le marché est passé pour une période allant du 01-01-2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31-12-2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont susceptibles de varier, par période d'exécution, dans les limites suivantes :
Minimum : 50 000 EUR (H.T.)
Maximum : 100 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 12 mois.
La date de fin d'exécution est fixée au 31-12-2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre de l'établissement. Délai global de paiement à 50 jours.
Le versement d'une avance sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.



Situation juridique - références requises : la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1
Formulaire " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2 accompagné :
- du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, la délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits décomposée en qualité organoleptique du produit (35 %) et aspect du produit (20 %) : 55 % ;
- prix des produits : 40 % ;
- développement durable décomposé en circuit d'approvisionnement de la matière première (2,5 %) et mesures d'économie d'énergie prise pour la fabrication (2,5 %) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0029.

Renseignements complémentaires : la présentation d'échantillons est obligatoire. Les échantillons seront à transmettre le 31 Octobre 2014 avant 10 heures.
La présente consultation étant passée selon une procédure adaptée, le 2e alinéa de l'article 28-i du code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation s'il le souhaite.
Ainsi dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de recourir à la négociation, les modalités de négociation applicables dans le cadre de la présente consultation seront organisées en deux temps selon les dispositions détaillées ci-après :
1ère étape : régularisation des offres
dans le cadre de la négociation, le CH d'avignon est susceptible de demander aux candidats de régulariser leurs offres qui seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Une offre irrégulière est une offre incomplète ou ne respectant pas les exigences des documents de la consultation. Une offre inacceptable méconnaît la législation en vigueur oune permet pas au CH d'avignon de la financer compte tenu des crédits budgétaires alloués au marché. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin et peut être assimilée à une absence d'offre.
Cette régularisation n'est possible qu'en cas de non conformité mineure de l'offre. En effet, toute proposition ne présentant pas les éléments substantiels de l'offre sera déclarée incomplète et donc irrecevable. Il en est ainsi de l'absence de production des annexes demandées, ou de réponses sans rapport avec les demandes du CH d'avignon.
s'il décide de procéder à une régularisation, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation) ;
2. Après réception des réponses, il établira un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres. Le CH d'avignon éliminera sans les classer les offres qui, à l'issue de cette phase de discussion, restent irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
2e étape : négociation technique et financière des offres
qu'il décide ou non de régulariser les offres, le CH d'avignon est susceptible de discuter le contenu des offres techniques et financières. En fonction des offres reçues, il retiendra l'une ou l'autre des hypothèses détaillées ci-après.
Hypothèse 1 : choix du premier candidat au classement
Dans le cadre de cette première hypothèse, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il arrêtera un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres ;
2. Le cas échéant, il demandera des ajustements de détail au candidat classé en premier ;
3. Il attribuera le marché au candidat classé en premier si l'offre est jugée satisfaisante sur tous les critères fixés, sans qu'il soit nécessaire de négocier.
Hypothèse 2: négociation retenue avec les trois premiers candidats
dans l'hypothèse où l'offre du candidat classé en premier ne serait pas satisfaisante sur tous les critères, le CH d'avignon procèdera de la manière suivante :
1. Il arrêtera un classement des offres non éliminées à partir des critères de jugement des offres.
2. Il mènera des négociations avec les trois premiers candidats classés après application des critères de jugement des offres, qui pourront porter sur la qualité technique et/ou sur le coût des prestations.
3. Il pourra le cas échéant auditionner les trois candidats, si cela s'avère nécessaire.
4. Dans le cas contraire, il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation).
5. En toute hypothèse, les réponses aux négociations devront être formalisées par écrit par les candidats (de préférence via la plate-forme de dématérialisation).
6. Un classement définitif sera réalisé à l'issue des négociations et arrêté dès lors qu'une offre paraîtra acceptable.
L'avis d'attribution sera publié uniquement sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Nefxgswd-G.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-32-75-39-35, courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Nefxgswd-G.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Nefxgswd-G.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

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