Centrale des marchés
84 Fourniture de gaz naturel, pour le compte du Centre Hospitalier, à Avignon 84 Fourniture de gaz naturel, pour le compte du Centre Hospitalier, à Avignon ville : Avignon Cedex 9 lieu : cellule des Marchés, 305, rue Raoul Follereau code_postal : 84902 pays : F-
Centre Hospitalier d'Avignon 84000Avignon 0432753935
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84 Fourniture de gaz naturel, pour le compte du Centre Hospitalier, à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73923

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65675

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Avignon, cellule des Marchés, 305, rue Raoul Follereau, à l'attention de M. le directeur, F-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 75 39 33. E-mail : cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax : (+33) 4 32 75 39 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bureau d'études COFEX, 5-7, Place des Lauriers Roses, contact : M. Pascal HAON - directeur des Services Techniques, F-13010 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 45 03 25. E-mail : pascal.haon@cofex.fr. Fax : (+33) 4 91 45 51 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon, centre Hospitalier , 305, rue Raoul FOLLEREAU, contact : cellule des marchés, F-84902 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 75 39 33. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YzoL0unrA4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier d'Avignon, centre Hospitalier , 305, rue Raoul FOLLEREAU, contact : cellule des marchés, F-84902 Avignon Cedex 9. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YzoL0unrA4

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz naturel sur le site du Centre Hospitalier d'avignon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier d'avignon, 84902 Avignon.
Code NUTS : FR826.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons listés dans l'annexe du CCATP ainsi que les services complémentaires définis dans ce dernier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché non fractionné de fournitures courantes et services conforme à l'article 76-viii du code des marchés publics. Par conséquent, il détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination.
Le marché indique une quantité prévisionnelle de 23 500 Mwhpcs avec débit journalier de 145 Mwhpcs/Jours.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 700 000 et 850 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'etablissement. Délai global de paiement à 50 jours (voir variantes).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix au regard du prix sur la durée du marché, de la révision des prix et du montant des pénalités
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre : adéquation de l'offre avec le cahier des charges, conditions d'intégration des nouveaux points de livraison, modalité de gestion de la facturation, qualité des services proposés
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 09:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne un marché non fractionné de fournitures courantes et services conformément à l'article 76-viii du code des marchés publics.
il prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Sa durée est de 24 mois soit un total de deux ans avec un variante autorisée pour 36 mois.
les variantes sont autorisées elles peuvent porter sur :
- la durée du marché : une proposition sur 36 mois est autorisée en variante ;
- les dispositifs de révision des prix éventuels ;
- le délai de paiement de l'etablissement : il peut être ramené à 15 jours au lieu de 50.
la délai de validité des offres est fixé à 10 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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