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A proximité de La Rochelle 17076 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
17076 La Rochelle cedex 09
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
Secteurs d'activité
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATION MECANIQUE POUR ENGIN TP CATERPILLAR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77560

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-77560
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DUME (Le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achat.public.com
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs du Conseil Départemental
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATION MECANIQUE POUR ENGIN TP CATERPILLAR
Code CPV principal
Descripteur principal : 34300000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel, reconductible 3 fois. Fourniture et livraison de pièces détachées et prestation mécanique pour engin TP CATERPILLAR.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de la Charente Maritime
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Pièces détachées

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de paiement de l'administration est le mandat administratif.Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.au moment du dépôt, la signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 Rue Blossac 86020 POITIERS. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suiivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023