Centrale des marchés
Mission de contrôle extérieur du dossier d'études relatif au projet de la déviation de la route nationale 7 - section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975 - Commune d'Orange Le présent marché est un marché de contrôle extérieur des études de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation de la déviation de la RN7 à ORANGE composé des éléments de mission suivants : PRO : l...
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Mission de contrôle extérieur du dossier d'études relatif au projet de la déviation de la route nationale 7 - section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975 - Commune d'Orange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5011493

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/11/19)
19-169879
JOUE (14/11/19)
540340-2019

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-169879
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse, rue Viala, Point(s) de contact : Service des marchés, 84909, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 32 40 79 53, Courriel : servicemarches@vaucluse.fr, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil acheteur : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de contrôle extérieur du dossier d'études relatif au projet de la déviation de la route nationale 7 - section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975 - Commune d'Orange
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un marché de contrôle extérieur des études de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de la déviation de la RN7 à ORANGE composé des éléments de mission suivants : PRO : les études de projet DCE : Dossier(s) de Consultation des EntreprisesL'opération, d'un linéaire de 3,1 km environ, est découpée en 2 sections :- Section 1 entre le giratoire du Coudoulet sur la RN 7 et l'Avenue des Crémades,- Section 2 entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de contrôle extérieur du dossier d'études relatif au projet de la déviation de la route nationale 7 - section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975 - Commune d'Orange
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est un marché de contrôle extérieur des études de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de la déviation de la RN7 à ORANGE composé des éléments de mission suivants : PRO : les études de projet DCE : Dossier(s) de Consultation des EntreprisesL'opération, d'un linéaire de 3,1 km environ, est découpée en 2 sections :- Section 1 entre le giratoire du Coudoulet sur la RN 7 et l'Avenue des Crémades,- Section 2 entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 117-287286
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019300654RA
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INTERVIA ETUDES, Numéro national d'identification : 40223767100068, Multiparc du Salaison - 145, rue de la Marbrerie, 34740, VENDARGUES, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 800 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés - 35, rue d'annanelle - 84000 AVIGNONTél : 04.32.40.79.53
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes Cedex 9ni, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019
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