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A proximité de Avignon Cédex 09 84908 Vaucluse
Acheteur : Centre de Gestion du Vaucluse (84)
80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508
84908 Avignon Cédex 09
Tel : +33 432448930
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/08/2024  
2 Lots
Lot 1
Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Lot 2
Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 369228-2024
369228-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté
Description: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Identifiant de la procédure: 61fc9425-cd8c-4392-a219-91d19aa89f4e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque AGROPARC - CS 60508  
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84908
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique Articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Identifiant interne: MP-2024-PSC-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Description: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l’ayant mandaté.
Identifiant interne: MP-2024-PSC-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion du Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement: 28840003900021
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - CS 60508  
Ville: Avignon Cédex 09
Code postal: 84908
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: directiongenerale@cdg84.fr
Téléphone: +33 432448930
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 357478-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de dépôt des offres : vendredi 02 août 2024, 15 heures.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcb1426d-f3ef-4066-9286-93cf0f6d22d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:30:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369228-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
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