1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU VAUCLUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant de la procédure: 340b7ec6-d413-452b-b8c7-2d2065bcad76
Avis précédent: 4905787c-dcc5-40a0-ac45-0fa34de3ef32-01
Identifiant interne: 2026-08-AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé suivant laprocédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 àR2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé enapplication des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ils’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentesd’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partieunitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuellesou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux deremplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et unmaximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire duprésent accord-cadre uniquement
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que laprocédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais unorganisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant interne: 2026-08-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: : L'accord-cadre est conclu pour une période initialede 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2 026 ou de sa date de notification si elleintervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: : Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire,correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations,(non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission debon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite dumontant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique : 60 points
Description: Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Moyenshumains mis en oeuvre (20 points) - Sous critère n° 1.2 : Moyens matériel mis en oeuvre (10 points) - Souscritère n°1.3 : Procédure d'exécution (20 point) - Sous critère n° 1.4 : Nombre d'heure préventive proposépar site (10 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 9,2 du réglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 2 : Prix des prestations : 40 points
Description: Le critère Prix est décomposé comme suit : - Sous critère 2.1 : Prix des prestationsforfaitaires sur la base du cadre de décomposition forfaitaire (20 points) - Sous critère 2.2 : Prix des4 / 7 prestations sur la base du DQE (15 points) - Sous critère 2.3 : Prix des prestation sur la base d'une"commande type" (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'avignon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 duCode de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 duDécret n°20 091 456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public quipeuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel etaprès la notification du marché le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'avignon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DU VAUCLUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 310 820,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 820,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREO SAS VINCI FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-08-AC-OREO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 820,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-08-AC-OREO
Titre: Exploitation et maintenance installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 357110-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 78320431600021
Adresse postale: 7 RUE FRANCOIS 1ER
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84043
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: DALIS
Téléphone: 0490813753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'avignon
Numéro d’enregistrement: 17300111600222
Adresse postale: 2 boulevard limbert
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84078
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432747400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OREO SAS VINCI FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49979206700054
Adresse postale: 135 AVENUE PIERRE SEMARD BATIMENT J1 MIN
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6d9036f9-dd03-49d4-b22e-8474c2b14a27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:37:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705555-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
