1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE VAUCLUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant de la procédure: abaf683d-fc67-4609-99dd-ce81d15a7acc
Identifiant interne: 2026-08-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partie unitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux de remplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et un maximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire du présent accord-cadre uniquement.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites de la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une visite sur les sites est obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article 7 du réglement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse
Description: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant interne: 2026-08-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites de la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, (non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission de bon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite du montant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de références des trois dernières années (5 maximum) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations avec précision des nom/téléphone/courriel du client
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestation de capacité de fluide frigorigène délivré par un organisme agréé. Habilitations électriques du personnel : B0 / H0V / BS / BR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 : Valeur technique : 60 points
Description: Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Moyens humains mis en oeuvre (20 points) - Sous critère n° 1.2 : Moyens matériel mis en oeuvre (10 points) - Sous critère n°1.3 : Procédure d'exécution (20 point) - Sous critère n° 1.4 : Nombre d'heure préventive proposé par site (10 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 9.2 du réglement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n° 2 : Prix des prestations : 40 points
Description: Le critère Prix est décomposé comme suit : - Sous critère 2.1 : Prix des prestations forfaitaires sur la base du cadre de décomposition forfaitaire (20 points) - Sous critère 2.2 : Prix des prestations sur la base du DQE (15 points) - Sous critère 2.3 : Prix des prestation sur la base d'une "commande type" (5 points). "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation profil acheteur PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: L'accord cadre sera financé sur le budget propre de la CPAM de Vaucluse. Les sommes dûes au titulaire et aux sous traitants de premier rang éventuel de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que si ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du Décret n°20091456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel et après la notification du marché le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE VAUCLUSE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE VAUCLUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 78320431600021
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: 7 RUE FRANCOIS 1ER
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84043
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: DALIS
Téléphone: 0490813753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON
Numéro d’enregistrement: 17300111600222
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: 2 BOULEVARD LIMBERT
Ville: AVIGNON
Code postal: 84078
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432747400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4905787c-dcc5-40a0-ac45-0fa34de3ef32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:16:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357110-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
