Avis de marché - Avis n° 26-110970 du 16/11/2026
Département(s) de publication : 84, 13, 30, 34
Annonce n° 26-110970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26840045400131
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : contact@ccasavignon.org
Numéro de téléphone du contact : 0432743100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature : formulaire DC1 recommandé portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; si DC1 non remis : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion et est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration en raison d'une création récente, il pourra prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles : effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché est un marché unique, qui sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d’entreprise. En cas d’attribution du marché à un groupement d’entreprise, il sera exigé un groupement solidaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'une prestation de service « téléassistance » pour les bénéficiaires de l'aide au maintien à domicile du CCAS de la ville d'Avignon
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation de « téléassistance » dans le cadre du maintien à domicile du Centre Communal d'Action Sociale d'Avignon. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Avignon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026