Centrale des marchés
fourniture et maintenance d'un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues 84 fourniture d'un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues dotée d'un godet avec une lame de coupe pour le port de commerce au Pontet ville : Avignon lieu : 46 cours Je...
CCI de Vaucluse 84000Avignon marchespublics@vaucluse.cci.fr 0490148796
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Fourniture et maintenance d'un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845828

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337988-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176838

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Vaucluse. Code d'identification nationale : 18840001400018, 46 cours Jean Jaurès 46 cours Jean Jaurès, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme AUBERT Roseline, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 14 87 16. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 90 14 87 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignonvaucluse.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d industrie de Vaucluse. Code d'identification nationale : marchespublics@vaucluse.cci.fr, 46 cours Jean Jaurès, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme AUBERT Roseline, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 14 87 16. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 90 14 87 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d industrie de Vaucluse. Code d'identification nationale : 18840001400018, 46 cours Jean Jaurès, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Aubert Roseline, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 14 87 16. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 90 14 87 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de commerce et d industrie de Vaucluse. Code d'identification nationale : 18840001400018, 46 cours Jean Jaurès, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Aubert Roseline, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 14 87 16. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 90 14 87 96. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138011&orgAcronyme=l2m
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de commerce et d industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance d'un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de commerce - 700 chemin de la péniche - rN 7 -, 84130 Le Pontet.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues dotée d un godet avec une lame de coupe d'une capacité basculant de 3 m3, et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement ou le déchargement d'unités fluviales au port d Avignon Le Pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l installation, la mise au point et réglages, la formation à l utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la maintenance et la garantie de l engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43250000, 43252000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : acquisition d un engin neuf de manutention portuaire de type chargeuse sur roues dotée d un godet avec une lame de coupe d une capacité basculant de 3 m3, et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement ou le déchargement d unités fluviales au port d Avignon le pontet, comprenant la fourniture, le transport et la livraison, le montage et l installation, la mise au point et réglages, la formation à l utilisation, la mise en service opérationnel incluant essais et tests, la maintenance et la garantie de l'engin et de ses équipements, fournitures et accessoires.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l acheteur se réserve le droit de poursuivre l exécution du marché en application de l'art. 118 du ode des marchés publics, dans les conditions fixées par l'art. 20 dudit code et de recourir, si besoin, à des marchés complémentaires comme dit à l art. 35-ii-5.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé, pour partie, sur les fonds propres de l acheteur et, pour partie, sous la forme de subventions accordées par :
- le conseil général de Vaucluse ;
- la communauté d agglomération du grand Avignon.
Et d'une subvention F.E.D.E.R. Dont la demande est en cours d examen.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d un ou de plusieurs groupements.
Dans le cas d une candidature présentée sous la forme d un groupement :
- le groupement devra être solidaire et, si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué,
- l un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement : il signera la lettre de candidature (formulaire Dc1) et, pour le faire, il devra disposer de l habilitation par chacun des membres du groupement,
- à l exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), les pièces et documents exigés des candidats en groupement sont à produire pour chacun des membres du groupement,
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 [Ancien DC 4]) revêtue du cachet de l entreprise, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat
-Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire,
-copie d Extrait K-Bis datant de moins de trois mois (délivré aux sociétés par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale) ou, pour les artisans, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers, ou, pour les professions libérales, copie d attestation d immatriculation en cours de validité auprès d un centre de formalités de l URSSAF.
- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l entreprise n est pas le dirigeant juridiquement habilité à l engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (formulaire DC 2 [Ancien DC 5]) revêtue du cachet de l entreprise, avec mention des noms prénoms et qualités du signataire, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d une liste déclarative des principales fournitures livrées ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l entreprise se porte candidate - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l opérateur économique.
Indication des titres d études et parcours professionnel des personnels de l entreprise susceptibles d intervenir dans la réalisation des prestations objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-401-033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 11:55
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder Régional PACA en complément du CPIER plan Rhône.
VI.3) Informations complémentaires :
Le contenu des dossiers adressés en réponse à la présente consultation devra être libellé sur un support papier. Les offres transmises par télécopie ou par courriel ne seront pas acceptées.
l'enveloppe unique sera remise par tout moyen à la convenance du candidat (recommandé, transporteur, coliseur, chronopost, ou autre, etc.) permettant de justifier de façon certaine la date et l heure de la remise effective
Le candidat a la possibilité d effectuer la remise de son offre par voie dématérialisée sous la forme d'un dépôt électronique sur notre profil d acheteur et plateforme de dématérialisation, la place de marché interministérielle, à l adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les documents de la consultation peuvent être consultés aux adresses internet suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr et http://www.vaucluse.cci.fr/1-9086-Marches-publics.php.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, cs 88010 - 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, cs 88010 - 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, cs 88010 - 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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