Centrale des marchés
Assainissement des différents réseaux du campus de la CCI de Vaucluse Assainissement des différents réseaux du campus de la CCI de Vaucluse url : http://www.avignonvaucluse.cci.fr/ fax : 04-90-14-87-88 correspondant : Mme CONSTANT-MORICONI Nathalie, Chambre de...
CCI de Vaucluse 84000Avignon 04 90 14 87 88
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Assainissement des différents réseaux du campus de la CCI de Vaucluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607914

Date de clôture estimée : 25/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83320
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-83320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Vaucluse.
 Correspondant : Mme CONSTANT-MORICONI Nathalie, Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, 46 cours Jean Jaurès 84000 Avignon, tél. : 04-90-14-87-53, télécopieur : 04-90-14-87-88 adresse internet : http://www.avignonvaucluse.cci.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chambre de commerce et d'industrie.

Objet du marché : assainissement des différents réseaux du campus de la CCI de Vaucluse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90470000
90920000
90900000.
Lieu d'exécution : campus CCI, 84000 Avignon.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assainissement des différents réseaux du campus de la CCI de Vaucluse.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint ou solidaire, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché compte tenu des prestations à réaliser, il sera fait application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique. A ce titre, un groupement sous la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposé après l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois (délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale) ou, pour les artisans, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès du Répertoire des Métiers, ou, pour les professions libérales, copie d'attestation d'immatriculation en cours de validité auprès d'un Centre de Formalités de l'urssaf.;
     - Autres renseignements demandés : délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-211-004.

Renseignements complémentaires : en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI de Vaucluse.
 Correspondant : Mme Nathalie CONSTANT-MORICONI,  46 cours Jean Jaurès,  84000 Avignon, , tél. : 04-90-14-87-06, , télécopieur : 04-30-14-87-88, , courriel : marchespublics@vaucluse.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431480&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes cs 88010 16, avenue Feuchères 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - nettoyage et désinfection.
Nettoyage et désinfection des systèmes d extraction des vapeurs grasses de cuisine.
concerne les bâtiments E et g.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l'adresse suivante :
http://www.marche-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 90900000.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - dépoussiérage et désinfection.
Dépoussiérage et désinfection des réseaux aérauliques du campus.
Coût estimé (HT) : 2 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l'adresse suivante :
http://www.marche-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 90920000.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 3. - entretiens des réseaux.
Entretiens des réseaux eu, ep. Eaux grasses et huiles de cuisine.
Coût estimé (HT) : 13 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l'adresse suivante :
http://www.marche-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.
C.P.V. - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90470000.
Mots descripteurs : Assainissement
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