Centrale des marchés
84 location et entretien d'un système d'impression neuf ou d'occasion pour le compte de la CCI à Avignon 84 location et entretien d'un système d'impression neuf ou d'occasion pour le compte de la CCI à Avignon code_postal : 84000 ville : Avignon lieu : 46 cours Jean Jaurès 46 cours Jean Jaurès
CCI de Vaucluse 84000Avignon marchespublics@vaucluse.cci.fr 0490800014
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84 location et entretien d'un système d'impression neuf ou d'occasion pour le compte de la CCI à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853139

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347652-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182060

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Vaucluse. Code d'identification nationale : 188 400 014 000 18, 46 cours Jean Jaurès 46 cours Jean Jaurès, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme AUBERT Roseline, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 14 87 16. E-mail : marchespublics@vaucluse.cci.fr. Fax : (+33) 4 90 80 00 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignonvaucluse.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : chambre de commerce et d industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
location- entretien d'un systeme d'impression (neuf ou d occasion).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu principal de livraison : 46 cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.
Code NUTS , FR826, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location-Entretien d un système d'impression neuf ou d occasion, actuellement constitué d'un parc d appareils multifonctions et d imprimantes à l usage des services de la CCI de Vaucluse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300, 30121100,30121410.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 78 023,04 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. prix : 40 %.
3. délai : 5 %.
4. performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-110-022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 131-226273 du 09/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013110022

Lot n° : 1

Intitulé : Location-entretien d un système d impression (neuf ou d occasion).
V.1) Date d'attribution du marché : 9 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CANON FRANCE, 12 avenue de l'Europe - CS 80334 Montévrain, 77776 Marne la vallée Cedex. E-Mail : geraldine.gaspard@cf.canon.fr. tél. : (+33) 8 20 12 04 10. Fax : (+33) 1 71 58 20 53.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 78 023,04 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant du marché correspond au montant annuel des prestations de base de location-entretien (hors prestations relatives à la fourniture des consommables), qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix mentionnés au BPU. La valeur totale finale correspond au montant sur la durée du marché, périodes de reconductions comprises. Le
Contrat est consultable - dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve du
respect du secret industriel et commercial de l entreprise attributaire) au siège de la CCI de
vaucluse, Cellule des marchés publics, 46 cours Jean Jaurès - 84000 Avignon sur rendez-vous
auprès de Mme Roseline AUBERT - tél : 04 90 14 87 16 aux horaires suivants : du lundi au
avis d'émission Page 1 sur 2
https://www.marches-publics.gouv.fr/publication/gestionAvis.do 10/10/2013
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture les jours fériés, sur demande écrite
à l adresse susmentionnée ou par courriel : marchespblics@vaucluse.cci.fr. Les concurrents
évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution est la date de
notification (AR du courrier recommandé).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 130 B, annonce n° 268 du 9 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères,F-,30941 Nîmes, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, tél. : (+33) 4 66 27 37 00, URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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