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84 financement par emprunt à taux fixe d'une quote-part de l'acquisition d'équipements de manutention au port du Pontet 84 financement par emprunt à taux fixe d'une quote-part de l'acquisition d'équipements de manutention au port du Pontet financement par emprunt à taux fixe d'une quote-part de l'acquisition d'équip...
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84 financement par emprunt à taux fixe d'une quote-part de l'acquisition d'équipements de manutention au port du Pontet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171537

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150907
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Vaucluse.
Correspondant : M. Desigaux Dominique, Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse, 46 cours Jean Jaurès 46 cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, tél. : 04-90-14-87-16, télécopieur : 04-90-80-00-14, courriel : ddesigaux@vaucluse.cci.fr, adresse internet : http://www.vaucluse.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme consulaire.

Objet du marché : financement par emprunt à taux fixe d'une quote-part de l'acquisition d'équipements de manutention au port du Pontet (84130). Les équipements sont constitués de deux engins neufs de manutention portuaire : l'un de type pelle hydraulique sur chenilles souples équipé d'une benne dotée d'un système de positionnement en orientation, et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement ou le déchargement d'unités fluviales, et l'autre de type bande transporteuse sur rails et de ses équipements, fournitures et accessoires, pour le chargement d'unités fluviales.

Catégorie de services : 6b.

Lieu d'exécution : 46 cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

Code NUTS : FR826.

Caractéristiques principales :
marché mono-attributaire. La durée de l'emprunt objet de la présente consultation est de quinze années.
Le marché est caractérisé par une date de libération de l'emprunt correspondant au plus tard au vendredi 30 novembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant global de l'emprunt est égal à 246.000,00 euro(s) (deux cents quarante six mille EUR).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 novembre 2012 et jusqu'au 30 novembre 2027.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les produits d'exploitation de la concession du port de commerce du Pontet. Les modalités de règlement sont définies dans le tableau d'amortissement de l'emprunt communiqué par le titulaire du marché avant signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le prélèvement automatique sur le compte bancaire préalablement désigné par la CCI de Vaucluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit produire dans sa candidature une copie de l'agrément délivré par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement lui conférant le droit de réaliser des opérations bancaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-112-021.

Renseignements complémentaires : ce financement par l'emprunt a fait l'objet d'une approbation de la Préfecture de Région PACA signifiée par courrier en date du 20 juin 2012 (courrier joint en annexe n° 01 au Cctp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt physique, ou envoi par lettre recommandée avec avis d'avis de réception, ou transporteur, ou dépôt électronique sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI de Vaucluse.
B.P. 158 - 46, cours Jean Jaurès, 84008 Avignon Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66913&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI de Vaucluse.
B.P. 158 - 46, cours Jean Jaurès, 84008 Avignon Cedex 1, courriel : ddesigaux@vaucluse.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66913&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66921&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes cs 88010 - 16, avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes cs 88010 - 16, avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr

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