Centrale des marchés
84 service d'assurances pour le compte d'Avignon Tourisme SAEM 84 service d'assurances pour le compte d'Avignon Tourisme SAEM service d'assurances. ville : Avignon Cedex 1, code_postal : 84008 lieu : 6 rue pente rapide charles ansidei B.P. 149,
Avignon Tourisme SAEM 84008Avignon f.auzet@avignon-tourisme.com
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84 service d'assurances pour le compte d'Avignon Tourisme SAEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121217

Date de clôture estimée : 25/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106171
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Avignon Tourisme SAEM.
Correspondant : auzet Fabien, 6 rue pente rapide charles ansidei B.P. 149, 84008 Avignon Cedex 1, courriel : f.auzet@avignon-tourisme.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : service d'assurances.
C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66515410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce 2 bd Limbert, 84000 Avignon, tél. : (+33) 4-90-14-31-82.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages aux biens.
Assurance dommages aux biens.
; 77611 mètres carrés.
Lot(s) 2 assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile générale
Assurance mandataires sociaux.
Lot(s) 3 assurance automobile.
Assurance automobile.
; 14 véhicules.
Lot(s) 4 assurance tous risques annulation.
Assurance tous risques annulation

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