Avis de marché - Avis n° 24-138800 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-138800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de FILLIERE
Correspondant : ANSELME Christian, Maire
Adresse : 300 rue des Fleuries, THORENS-GLIERES, 74570 FILLIERE
Coordonnées :
Téléphone : 0450228232
Courriel : juridique@commune-filliere.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création et maintenance d'un site internet
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché mixte comprenant un marché ordinaire (partie fixe) et un accord-cadre mono-attributaire (partie à bon de commande). La partie fixe correspond à la partie « création » du site internet. La partie accord-cadre concerne l'hébergement, la maintenance corrective et évolutive et des développement supplémentaires postérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Ce contrat est conclu pour une durée ferme et non-reconductible
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre : 30%
- Modularité et ergonomie : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.12002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 janv. 2025 Lieu : Filliere Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de FILLIERE : Service juridique
Adresse :300 rue de Fleuries, 74570 FILLIERE
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de FILLIERE : Manon DALBAN
Adresse :300 rue de Fleuries, 74570 FILLIERE
Coordonnées :
Téléphone : 0699159054
Courriel : communication@commune-filliere.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de FILLIERE
Adresse :300 rue de Fleuries, 74570 FILLIERE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
