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A proximité de Bobigny 93000 Seine Saint Denis
Acheteur : cpam de Seine-Saint-Denis
195 Av. Paul Vaillant Couturier
93000 Bobigny
Tel : +33 0148964716
Secteurs d'activité
Services de santé et services sociaux.

réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 331290-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cpam de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier, F
Ville: Bobigny,
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: Achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale.
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis

Numéro de référence: 01/2023
II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis. Les infirmiers - (e)s peuvent être amenés à intervenir sur tous les sites indiqués dans le CCTP. Néanmoins, le local fixe est situé à 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 591 312.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de la Sécurité Sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant sur la réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité Sociale. Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Analyse du dossier technique: / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: -Sous critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: -Sous critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: -Sous critère 3 : Les modalités de remplacement et d'organisation en cas d'absence de l'infirmière / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-087438
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05/2023
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations D'Externalisation DE L'Infirmerie au profit du personnel de la caisse primaire D'Assurance maladie de la seine-saint-denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pms médicalisation
Adresse postale: 260 avenue René Descartes - imm Gh2 - parc de la Duranne cedex 3
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13857
Pays: France
Adresse internet: https://www.pmsm.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 591 312.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris (Tgi)
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, F
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Paris (Tgi)
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, F
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : http://Marches.publics.gouv.fr