1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant de la procédure: 2ecc86ad-1621-44b8-99c2-a67c3d591b4c
Identifiant interne: AVLS 001/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rouget d'Isle
Ville: Avesnes le Sec
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description: Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rouget d'Isle
Ville: Avesnes le Sec
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: 4 sous critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique de l'offre
Description: 13 sous critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 287,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 287,01 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 295,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 422 887,01 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Numéro d’enregistrement: 21590038200015
Adresse postale: 1 RUE ROUGET DE L'ISLE
Ville: AVESNES LE SEC
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CLAUDE REGNIEZ
Téléphone: 0785228933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 75 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffier
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 552046995
Adresse postale: 10 avenue de l'horizon
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59651
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33328532424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a4fb7132-3735-4ba7-a933-7b5b7db514bb - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595053-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
