1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant de la procédure: 2ecc86ad-1621-44b8-99c2-a67c3d591b4c
Identifiant interne: AVLS 001/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rouget d'Isle
Ville: Avesnes le Sec
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description: Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue rouget d'Isle
Ville: Avesnes le Sec
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 01/10/2026 pour une durée de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 ans, soit une durée maximale de 10 ans. La reconduction expresse des 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période ferme.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Numéro d’enregistrement: 21590038200015
Adresse postale: 1 RUE ROUGET DE L'ISLE
Ville: AVESNES LE SEC
Code postal: 59296
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CLAUDE REGNIEZ
Téléphone: 0785228933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 75 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffier
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d8a503d3-935e-4a09-944e-eaa349df5a7e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359176-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
