1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement, transport et transfert des OMR, refus de tri et refus des encombrants issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Description: L'objet de la présente consultation concerne des prestations traitement, transport et transfert des OMR, refus de tri et refus des encombrants issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois.
Identifiant de la procédure: 327fe049-7c00-41fe-843e-3929d4733dbf
Identifiant interne: AOTRAITOM2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement, transport et transfert des OMR, refus de tri et refus des encombrants issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
Description: Traitement, transport et transfert des OMR, refus de tri et refus des encombrants issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois
Numéro d’enregistrement: 20004326300017
Adresse postale: 43 rue Cambrésienne
Ville: Avesnes-sur-Helpe
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: PIERCHON Sébastien -
Téléphone: 0327561180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c061e01-8c5a-4703-a3c0-60b80361ef79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 12:16:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759391-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
