1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS PUBLICS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L?AVESNOIS ASSURE LA COORDINATION
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS PUBLICS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L?AVESNOIS ASSURE LA COORDINATION
Identifiant de la procédure: 38ba88e6-72c0-4df6-b12e-5a7a0e4ece7c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture et acheminement en gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 07/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS
Numéro d’enregistrement: 20004326300017
Ville: AVESNES SUR HELPE
Code postal: 59440
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327561180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6913aedb-efa1-451f-964c-87fb5bd94a43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 11:42:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715178-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
