A proximité de Avensan 33480 Gironde
Acheteur : CC MEDULLIENNE
4 place Carnot
33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Tel : 0556586520
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de gestion d'installations.

GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591801-2024
591801-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC MEDULLIENNE
Adresse électroniquemedullienne@cdcmedullienne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
DescriptionGESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Identifiant de la procédure3e31569e-247f-4e29-8cd3-9da8baf75db0
Identifiant interneAO-02-2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
Description: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CC MEDULLIENNE
Numéro d’enregistrement: 24330138900058
Adresse postale: 4 place Carnot  
Ville: CASTELNAU-DE-MEDOC
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: medullienne@cdcmedullienne.fr
Téléphone: 0556586520
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 544245e0-4f52-4b58-83dd-a21c5672bcdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:14:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591801-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
Source de l'annonce : https://www.demat-ampa.fr/