1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC MEDULLIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Description: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Identifiant de la procédure: 3e31569e-247f-4e29-8cd3-9da8baf75db0
Identifiant interne: AO-02-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
Description: GESTION DES AIRES D'ACCUEIL ET AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CC MEDULLIENNE
Numéro d’enregistrement: 24330138900058
Adresse postale: 4 place Carnot
Ville: CASTELNAU-DE-MEDOC
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556586520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 544245e0-4f52-4b58-83dd-a21c5672bcdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:14:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591801-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
