1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TÉLÉASSISTANCE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE DES DISPOSITIFS ANTIRAPPROCHEMENT
Description: Le marché a pour objet des prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs antirapprochement.
Identifiant de la procédure: c719784e-b202-4af1-a459-67e10275852b
Identifiant interne: 23PS5041
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée relevant de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique au titre des services spécifiques (service pénitentiaire)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs antirapprochement
Description: Le marché a pour objet des prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs antirapprochement.
Identifiant interne: 23PS5041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères indiqués dans le DC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: 0170227862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29297448-a95a-49a8-a3a5-59435459ff09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 11:26:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77126-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
