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Contrat d'entretien sur système de détection incendie, maintenance curative sur l'ensemble du matériel de détection incendie et de désenfumage Contrat d'entretien sur système de détection incendie, maintenance curative sur l'ensemble du matériel de détection incendie et de désenfumage designation : CENTRE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT L DU...
CENTRE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT L DUR 25720Avanne-Aveney mj.bernabeu@cjw-avanne.com 03 81 41 48 45
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Contrat d'entretien sur système de détection incendie, maintenance curative sur l'ensemble du matériel de détection incendie et de désenfumage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796941

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183063
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-183063
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT L DUR.
 Correspondant : Mme Bernabeu Marie-Jeanne, Chargée de service économique, 14-16, rue Des Cerisiers 25720 Avanne Aveneytél. : 03-81-41-88-10télécopieur : 03-81-41-48-45courriel : mj.bernabeu@cjw-avanne.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : contrat d'entretien sur système de détection incendie, maintenance curative sur l'ensemble du matériel de détection incendie et de désenfumage.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - présentation de l'équipe qui devra être une entreprise qualifiée apsadr7, avec référence de la société et des personnels : 30 %;
     - présentation du rapport de visite : 10 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA n. 2015 004.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Jacques Weinman.
 Correspondant : M. Abot Didier didier, responsable services techniques,  14-16, rue des cerisiers,  25720 Avanne Aveney, tél. : 03-81-41-88-40, télécopieur : 038-14-18-88-80, courriel : d.abot@cjw-avanne.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) : Centre Jacques WEINMAN.
 Correspondant : Mme bernabeu marie jeanne, responsable services economiques logistiques et financiers,  14-16, rue des cerisiers,  25720 Avanne Aveney, tél. : 03-81-41-88-10, télécopieur : 03-81-41-48-45, courriel : mj.bernabeu@cjw-avanne.com.
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