Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés selon 4 lots
Numéro de référence: Ccsp202324
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Coût - Nom: Prix conditions financières / Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Coût - Nom: Prix conditions financières / Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
atteinte à l'environnement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Coût - Nom: Prix conditions financières / Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
préposés en missionsbris de machines
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Coût - Nom: Prix conditions financières / Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir Règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
voir Règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
voir Règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/09/2023
Heure locale: 12:01
Lieu: