Centrale des marchés
31 Travaux de réfection des éléments de toiture sur le site situé au complexe agricole à Auzeville-Tolosane 31 Travaux de réfection des éléments de toiture sur le site situé au complexe agricole à Auzeville-Tolosane bpi-2013-084 : Travaux de réfection des éléments de toiture sur le site d'auzeville situé...
Ministere de l'agriculture 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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31 Travaux de réfection des éléments de toiture sur le site situé au complexe agricole à Auzeville-Tolosane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796829

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146391

31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministere de l'agriculture.
Correspondant : M. Delatre Claude, Adjoint au Sous-Directeur de la Logistique et du Patrimoine, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp tél. : 01-49-55-60-86 télécopieur : 01-49-55-48-14 courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : bpi-2013-084 : Travaux de réfection des éléments de toiture sur le site d'auzeville situé au complexe agricole d'auzeville-tolosane - rD 813 - 31320 Auzeville-Tolosane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : complexe agricole d'auzeville-tolosane, 31320 Auzeville Tolosane.

Code NUTS : øFR62ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées mais les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent au remplacement de chéneau, à la déviation de descente eau pluviale, à la mise en place de couvertines, à la révision de l'ensemble des chéneaux et bandes de rives.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option qui consiste à prévoir des installations sanitaires, vestiaires et réfectoire, dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage ne pourrait pas mettre ce type d'installation à disposition du titulaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée et aucune caution ne sera exigée pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense du marché est imputée sur le programme 309.
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au titulaire ; la durée du marché étant inférieure à deux mois.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de
la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union
européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre
formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement. Lorsque les
frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut
demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le
calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir
majoré de huit points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant global et forfaitaire de l'offre : 40 % ;
- cohérence des prix unitaires du bordereau dpgf : 10 % ;
- méthodologie prévue pour la réalisation des travaux : 15 % ;
- moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % ;
- dispositions prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène : 5 % ;
- organisation prévue pour assurer la gestion environnementale du chantier : 5 % ;
- planning prévisionnel du candidat : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BPI-2013-084.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2013-084.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est
susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats
sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat, courrier, télécopie ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au maître d'ouvrage jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités indiquées à
l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Les négociations auront lieu avec les trois meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les négociations pourront se dérouler par phases successives au cours desquelles le nombre de candidat admis à négocier pourra être réduit. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier ou e-mail ou d'entretien(s). Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
En cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne
publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou
similaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du Réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme BRIONNE Valérie, 78 rue de Varenne 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=98685&orgAcronyme=b4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme BRIONNE Valérie, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Sécurité et de la Maintenance des Bâtiments.
Correspondant : M. Lacomblez Hervé, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-53-84, télécopieur : 01-49-55-45-19, courriel : herve.lacomblez@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : M. Dumas Patrice, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-52-09, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme BRIONNE Valérie, 78 rue de Varenne 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129723&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-49-55-83-85 télécopieur : 01-49-55-44-63.

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