Travaux d'accessibilité piétons aux bâtiments de l'administration centrale du ministère, situés au complexe agricole d'Auzeville, RD 813, à Auzeville-Tolosane

Objet du marché : bpi-2015-058 : Travaux d'accessibilité piétons aux bâtiments de l'administration centrale du ministère, situés au Complexe agricole d'auzeville - rD 813 - 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233161
Objets supplémentaires : 45111100
45112500
45112710
45311000.
Lieu d'exécution : auzeville-Tolosane, 31320 Auzeville Tolosane.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées mais les candidats ont obligation de répondre à l'offre de base
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les paiements de chaque facture.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation de la part du titulaire exprimée à l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de
la loi n^o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union
européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article "Groupement" du Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie prévue pour la réalisation des travaux : 15 %;
     - produits proposés pour la réalisation des travaux : 15 %;
     - moyens humains et matériels affectés à l'opération : 10 %;
     - planning prévisionnel du candidat s'intégrant dans le délai global défini par le maître d'ouvrage : 20 %;
     - montant global et forfaitaire de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPI-2015-058.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2015-058.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit " marché public simplifié " (mps). Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée. Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation. Dans le cadre du dispositif MPS, certains éléments standards de la candidature sont récupérés via le formulaire MPS. Ce dernier est disponible sur le profil acheteur de la personne publique.
le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat, courrier, télécopie ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au pouvoir adjudicateur jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis.
le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
la visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités indiquées à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.
après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Les négociations auront lieu avec les trois meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les négociations pourront se dérouler par phases successives au cours desquelles le nombre de candidat admis à négocier pourra être réduit. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier ou e-mail ou d'entretien(s). Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
en cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat qui se fera dans un délai raisonnable (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;
- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :
* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat
* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du cja) ;
- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 n^o358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.