Centrale des marchés
Fourniture et transport de matÉriaux de voirie Ce marché vise à la fourniture et au transport de matériaux de voiries pour les besoins du sivom sur son territoire. cp : 23700 correspondant : Monsieur ribiere mel : sivomauzancesbellegarde...
SIVOM Auzances-Bellegarde 23700Auzances sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 05 55 83 96 26
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Fourniture et transport de matÉriaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1729885

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/10/15)
372001-2015
BOAMP (19/10/15)
15-160093

Département(s) de publication : 23
Annonce No 15-160093
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM Auzances-Bellegarde, 5 route de sarcelles, à l'attention de  M. ribiere, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. le président, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. fournet, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. le président, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et transport de matériaux de voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du sivom auzances-bellegarde.
  Code NUTS |FR632|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ce marché vise à la fourniture et au transport de matériaux de voiries pour les besoins du sivom sur son territoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44113800, 14212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture, transport et stockage d'émulsion de bitume
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en émulsion de bitume, y compris la mise à disposition d'une cuve pour son stockage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44113800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture, transport de grave émulsion et de béton bitumineux
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en grave émulsion et béton bitumineux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44113800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture, transport de granulats pour le secteur géographique d'auzances
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en granulats sur le secteur du canton d'auzances.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14212000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture, transport de granulats pour le secteur géographique de bellegarde-en-marche
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en granulats sur le secteur du canton de bellegarde-en-marche
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14212000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par ressources budgétaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé dc1.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé dc2.
- déclaration du candidat dc2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative.
- référé précontractuel avant la signature du marché,
- référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en contestation de validité dans les deux mois qui suivent la publication du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM Auzances-Bellegarde, 5 route de sarcelles, à l'attention de  M. ribiere, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. le président, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. fournet, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sivom auzances-bellegarde, 5, routes de sarcelles, à l'attention de  M. le président, F-23700 Auzances. Tél. (+33) 5 55 83 93 11. E-mail : mfournet.sivomauzancesbellegarde@orange.fr. Fax (+33) 5 55 83 96 26.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et transport de matériaux de voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du sivom auzances-bellegarde.
  Code NUTS |FR632|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ce marché vise à la fourniture et au transport de matériaux de voiries pour les besoins du sivom sur son territoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44113800, 14212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Fourniture, transport et stockage d'émulsion de bitume
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en émulsion de bitume, y compris la mise à disposition d'une cuve pour son stockage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44113800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture, transport de grave émulsion et de béton bitumineux
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en grave émulsion et béton bitumineux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44113800.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture, transport de granulats pour le secteur géographique d'auzances
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en granulats sur le secteur du canton d'auzances.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14212000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture, transport de granulats pour le secteur géographique de bellegarde-en-marche
 1)Description succincte
  Ce lot vise à l'approvisionnement du sivom auzances-bellegarde en granulats sur le secteur du canton de bellegarde-en-marche
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  14212000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par ressources budgétaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé dc1.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé dc2.
- déclaration du candidat dc2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative.
- référé précontractuel avant la signature du marché,
- référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours en contestation de validité dans les deux mois qui suivent la publication du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  19 octobre 2015.
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