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A proximité de Vascœuil 27910 Eure
Acheteur : commune de perriers sur andelle
46 rue du Général De Gaulle
27910 Perriers-sur-Andelle
Tel : 02·32·49·07·31
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/09/2023  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la ville de Perriers sur Andelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2023
JOUE - 456137-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de perriers sur andelle
Adresse postale: 46 rue du Général De Gaulle
Ville: Perriers-sur-Andelle
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 27910
Pays: France
Courriel: mairie-de-perriers.sur.andelle@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.synapse-entreprises.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif de la ville de Perriers sur Andelle

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- installation de dépollution : 1

- capacité de dépollution : 1500 équivalents habitants

- postes de relèvement : 4

- longueur totale des réseaux eaux usées: 10 500 ml

- regards eaux usées: 360

- assiette, de la redevance d'assainissement : 52 350 M3, facturés par an

(Moyenne 2020 et 2021)

- nombre d'abonnés : 634

- canalisations d'eaux pluviales : 3 300 m

- nombre de grilles avaloirs d'eaux pluviales : 30

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

- installation de dépollution : 1 - capacité de dépollution : 1500 équivalents habitants - postes de relèvement : 4 - longueur totale des réseaux eaux usées: 10 500 ml - regards eaux usées: 360 - assiette, de la redevance d'assainissement : 52 350 M3, facturés par an (Moyenne 2020 et 2021) - nombre d'abonnés : 634 - canalisations d'eaux pluviales : 3 300 m - nombre de grilles avaloirs d'eaux pluviales : 30

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Conditions techniques d'exécution
  • Critères: Conditions financières d'exécution
  • Critères: Qualité du service proposé aux usagers
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- une offre de base afférente à la gestion et l'exploitation du service existant du service d'assainissement collectif établie sur durée de 12 années

- un ou plusieurs offres variantes afférentes à la gestion et l'exploitation du service demandé, intégrant des propositions d'amélioration et de modernisation des ouvrages et équipements du service sur une durée de 15 ans

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/09/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

visite obligatoire le jeudi 10/08/2023 à 9h00 au siège de l'hôtel de ville de Perriers sur Andelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2023
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