Centrale des marchés
45 programme 2013 de création et de renforcement de voirie des communes membres de la communauté de communes du Betz et de la Cléry à Courtenay 45 programme 2013 de création et de renforcement de voirie des communes membres de la communauté de communes du Betz et de la Cléry à Courtenay programme 2013 de création et de renforcement de voir...
Richard ROUCHON 89000Auxerre rouchon@berest.fr 0386189731
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

45 programme 2013 de création et de renforcement de voirie des communes membres de la communauté de communes du Betz et de la Cléry à Courtenay

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744511

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114595

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Betz et de la Cléry.
Correspondant : de RAFELIS, Lionel, Président, 9, grande rue 45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis tél. : (+33)2-38-85-45-52 courriel : dgs.ccbc@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.berest.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme 2013 de création et de renforcement de voirie des communes membres de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : canton de Courtenay.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de travaux passé en procédure adaptée en vertu des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Le marché comprend deux lots (le lot n°1 a été précédemment attribué) :
Lot n°2 : entretien de voirie
Lot n°3 : point à temps
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfections de voirie, enrobé, Ecf. (lot n°2), point à temps (lot n°3)...sur les communes de Chantecoq, La Chapelle Saint Sépulcre, Courtemaux, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Louzouer, Mérinville, Pers-En-Gâtinais, Saint-Hilaire-Les-Andrésis, Saint-Loup-De-Gonois, La Selle sur Le Bied et Thorailles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie ou la garantie à première demande sera libérée dans les conditions de l'article 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources des communes mandantes et subvention du conseil général du Loiret.
Modalités de paiement : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des projets de décomptes mensuels conformément au CCAG Travaux de 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-009.

Renseignements complémentaires : - Renseignements d'ordre administratif :
Communauté de Communes du Betz et de la Cléry
M. Samuel ROBERT
9 Grande rue
45 320 saint hilaire les andresis
Tél. 02 38 85 45 52
Mail : dgs.ccbc@orange.fr
- renseignements d'ordre technique :
Berest Auxerre
M. Rouchon
Les Plaines de l'yonne - centre des Affaires des Boutisses - bâtiment D -
89000 AUXERRE
Tél.03 86 34 40 86 télécopieur.03 86 18 97 31
Courriel : rouchon@berest.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme du maître d'oeuvre Berest à l'adresse suivante : www.berest.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres seront établies en EUR et transmises en une seule fois.
Les candidats remettront leur offre :
- soit électroniquement sur la plate-forme BEREST (www.berest.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé avant la date et heure limites indiquées en page 1 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau d'études Berest.
Correspondant : richard ROUCHON, les Plaines de l'yonne - centre des affaires des Boutisses - bâtiment D, 89000 Auxerre, tél. : 03-86-34-40-86, télécopieur : 03-86-18-97-31, courriel : rouchon@berest.fr, adresse internet : http://www.berest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la bretonnerie 45000 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'orléans 28, rue de la bretonnerie 45000 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 entretien de voirie.
Travaux de réfections de voirie, enrobé, Ecf. sur les communes membres de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry hormis Bazoches-Sur-Le-Betz.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.
Lot(s) 3 point à temps.
Application de point à temps sur les voiries communes membres de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry hormis Bazoches-Sur-Le-Betz.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00