Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Correspondant : service marchés publics, hotel du département 1 rue de l'étang-saint-vigile, 89000 Auxerre.
Annonce n° 120, B.O.A.M.P. 82 B du 26 avril 2012.
Objet du marché : l'acquisition, la livraison et l'installation de mobiliers et de matériels pour les collèges du Département de l'yonne répartis en 11 lots.
Type de marché de fournitures : achat.
Code NUTS : FR.
Classification C.P.V. :
Objet principal : 39160000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1 - mobilier scolaire.
Nom du titulaire/organisme : Mobilier GOZ'Collectivités, za de Culoison - 14 rue des Troprès, 10150 Sainte Maure.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 34 003,20 EUR.
Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 2 - casiers - vestiaires.
Nom du titulaire/organisme : Camif Collectivités, bât 1 - 117 allée des parcs, 69791 Saint-Priest.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 1 245,45 EUR.
Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 3 - matériel divers (chariots, plastifieuse, destructeur documents...).
Nom du titulaire/organisme : infructueux, infructueux, 00000 Infructueux.
Date d'attribution du marché : 7 juin 2012.
Numéro du marché ou du lot : 4 - matériel d'entretien.
Nom du titulaire/organisme : infructueux, infructueux, 00000 Infructueux.
Date d'attribution du marché : 7 juin 2012.
Numéro du marché ou du lot : 5 - matériel électroménager.
Nom du titulaire/organisme : Camif collectivités, 117 allée des parcs - bât 1, 69791 Saint-Priest.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 1 199,03 EUR.
Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 6 - mobilier de C.D.I.
Nom du titulaire/organisme : infructueux, infructueux, 00000 Infructueux.
Date d'attribution du marché : 7 juin 2012.
Numéro du marché ou du lot : 7 - mobilier et matériel de cuisine.
Nom du titulaire/organisme : Bourgogne Cuisines Pro 89, 105 rue des Mignottes, 89000 Auxerre.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 6 916,95 EUR.
Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 8 - outillage (broyeur végétaux, plate-forme, perceuse...).
Nom du titulaire/organisme : Camif collectivités, 117 allée des parcs - bât 1, 69791 Saint-Priest.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 5 654,97 EUR.
Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 9 - matériel scientifique.
Nom du titulaire/organisme : Pierron éducation, 2 rue gutenberg - B.P. 80609, 57206 Sarreguemines Cedex.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 22 546,64 EUR.
Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 10 - matériel sportif.
Nom du titulaire/organisme : Casal sport, za Activeum - rue Blériot - altorf, 67129 Molsheim.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 11 169,81 EUR.
Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012.
Numéro du marché ou du lot : 11 - tableaux scolaires, écrans de projection, panneaux d'affichage.
Nom du titulaire/organisme : Camif collectivités, 117 allée des parcs - bât 1, 69791 Saint-Priest.
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 2 991,51 EUR.
Date d'attribution du marché : 23 juillet 2012.
Autres informations : Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n°291545) "
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012
A proximité de Auxerre
89000 Yonne
Adresse :
Hotel du département 1 rue de l'étang-saint-vigile
89000 Auxerre (Code Insee: 89024)
Contact :
Secteurs d'activité :