Centrale des marchés
exécution de services de transports scolaires pour le département de l'yonne 89 exécution de services de transports scolaires pour le département de l'yonne ville : Auxerre Cedex. lieu : hotel du département 1 rue de l'étang saint vigile code_postal : 89089 pays : ...
Conseil général de l'Yonne 89089Auxerre
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Exécution de services de transports scolaires pour le département de l'yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692604

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84362
JOUE (11/05/13)
155175-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Yonne, hotel du département 1 rue de l'étang saint vigile, à l'attention de M. le président, F-89089 Auxerre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports scolaires pour le département de l'yonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'yonne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation portant sur 3 circuits dans le secteur scolaire de JOIGNY. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la personne publique, les dépenses moyennes (T.T.C.) des trois dernières années sont:
Année 2009/ 2010 : 145 000 EUR
Année 2010/ 2011 : 149 000 EUR
Année 2011/ 2012 : 152 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
PLUS :
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs
Attestation de capacité du dirigeant
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise
Attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules
Fiche de cohérence de l'activité
ATTENTION : En cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'exécution des prestations : département de l'yonne.
Durée du marché : à compter de sa date de notification, jusqu'à la date de fin de l'année scolaire 2014-2015, cette date sera précisée par les services de l'éducation Nationale.
retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie: 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616 - 21016 dijon Cedex Tél 03 80 73 91 00 - fax: 03 80 73 39 89 Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin - 69433 lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 - fax: 04 78 14 10 65 Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, et avant la signature du contrat.
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n°291545) ".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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