Centrale des marchés
89 services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le département de l'Yonne à Auxerre 89 services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le département de l'Yonne à Auxerre lieu : 1 rue de l'étang Saint-Vigile 1 rue de l'étang Saint-Vigile ville : Auxerre...
Conseil général de l'Yonne 89000Auxerre
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89 services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le département de l'Yonne à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393311

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19843
JOUE (11/02/15)
49302-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Yonne, 1 rue de l'étang Saint-Vigile 1 rue de l'étang Saint-Vigile, à l'attention de Mme DOMATTI Amandine, F-89000 Auxerre.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lyonne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'yonne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'yonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes mono attributaire en vertu de l'article 77 du CMP, sans montant minimum annuel, et sans montant maximum annuel.
Marchés décomposés en 14 lots et 78 circuits.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Auxerre 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 134 600euro(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 3
Lot n° 2

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Auxerre 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 153 558 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 5
Lot n° 3

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Auxerre 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 97 790 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 5
Lot n° 4

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Auxerre 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 197 426 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 7
Lot n° 5

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 149 380 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 10
Lot n° 6

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Secteur Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 120 820 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 6
Lot n° 7

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Secteur Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 97 363 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 5
Lot n° 8

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Puisaye
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle 169 540 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 8
Lot n° 9

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Sens 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 76 315 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 5
Lot n° 10

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Sens 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 204 454 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 6
Lot n° 11

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Hors Département
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 48 359 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 2
Lot n° 12

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Pont-Sur-Yonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 83 808euro(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 4
Lot n° 13

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Tonnerre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 234 079 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 8
Lot n° 14

Intitulé : Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dans le Département de l'Yonne.
1) Description succincte :
Chablis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
estimation annuelle 52 449 €o(s) (T.T.C.)
nombre de circuits : 4
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs
attestation de capacité du dirigeant
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise
attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules
fiche de cohérence de l'activité
Certificat de dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F15007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée.
Le délai d'exécution de la prestation court à compter de la date de début de l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2017-2018 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation Nationale).
Retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne
service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au :
conseil général de l'yonne
service de la Commande Publique
1 rue de l'étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
conseil général de l'yonne
service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03)
Conditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61 616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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