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89 reconstruction du mur de soutènement, commune de Noyers-sur-Serein 89 reconstruction du mur de soutènement, commune de Noyers-sur-Serein rd 956 Reconstruction du mur de soutènement, commune de Noyers-Sur-Serein. lieu : 1 rue de l'étang Saint-Vigile 1 rue de l'ét...
Conseil général de l'Yonne 89000Auxerre
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89 reconstruction du mur de soutènement, commune de Noyers-sur-Serein

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145294

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-100646

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Yonne.
Correspondant : M. Domatti Amandine, conseil général de l'yonne, 1 rue de l'étang Saint-Vigile 1 rue de l'étang Saint-Vigile 89000 Auxerre adresse internet : http://www.lyonne.com.

Objet du marché : rd 956 Reconstruction du mur de soutènement, commune de Noyers-Sur-Serein.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243100.

Caractéristiques principales :
reconstruction du mur de soutènement
- installation de chantier : 1 Ft
-Dépose et Pose de glissières bois : 62 m
- démolition de chaussée :220 m2
- démolition de maçonnerie :25 m3
-terrassements(déblais +Remblais) :1200 m3
-busage de fossé :52
m
- éléments de soutènement préfabriqué :125 m2
- grave non traitée :70 m3
- grave bitume : 90 T
- produit bitumineux : 30 T
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, cette consultation donnera lieu dans le cadre de l'analyse des offres à une négociation.



Situation juridique - références requises : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A14046.

Renseignements complémentaires : lieu d'exécution : Commune de Noyers sur Serein
Le délai d'exécution est fixé par le candidat ( délai plafond de 2 mois ),À compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux.la période de préparation ( 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.) n'est pas comprise dans le délai
Visite des lieux : oui, la visite des lieux est obligatoire
retrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03.86.72.88.03) au :
conseil général de l'yonne - service des Marchés Publics
Hôtel du Département - 1 rue de l'etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativementrenseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie : 03.86.72.88.03 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n°291545).

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