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89 construction d'une infrastructure passive de communications électroniques pour raccordement des za thd icaunaises au très haut débit pour le compte du conseil général à Auxerre 89 construction d'une infrastructure passive de communications électroniques pour raccordement des za thd icaunaises au très haut débit pour le compte du conseil général à Auxerre construction d'un...
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89 construction d'une infrastructure passive de communications électroniques pour raccordement des za thd icaunaises au très haut débit pour le compte du conseil général à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245652

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146831

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Yonne.
Correspondant : M. Naudot Philippe, Département de l'yonne, 1 rue de l'etang saint vigile 1 rue de l'etang saint Vigile 89089 Auxerre Cedex tél. : 03-86-72-86-93 télécopieur : 03-89-72-88-03.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une infrastructure passive de communications électroniques en vue de raccorder les za thd icaunaises au très haut débit, conformément au schéma directeur d'aménagement numérique du territoire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231600.

Lieu d'exécution : ensemble du département de l'yonne.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
le marché sera exécuté sous forme de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 €o(s) (H.T.) pour la durée totale du marché conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. ;
- : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A14047.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation :
soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne
service des marchés publics
10, route de saint-georges
89000 perrigny
ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au :
conseil général de l'yonne
service des marchés publics
1 rue de l'étang saint vigile
89089 auxerre Cedex
soit par voie électronique :
sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du dce sont compressées au format zip. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel zip, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : M. jean yves goujon Tél : 03.86.72.86.55. télécopieur : 03.86.72.87.65.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24494&orgAcronyme=w7v.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'yonne service des marchés.
10 route de saint georges, 89000 Perrigny, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24494&orgAcronyme=w7v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).

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