Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne url : ht...
DEPARTEMENT DE L YONNE 89089Auxerre cedex scp@yonne.fr
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Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534004

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/20)
20-96921
JOUE (04/08/20)
364295-2020

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-96921
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L YONNE, Numéro national d'identification : Département de l'Yonne, 16-18 Boulevard de la marne, 89089, Auxerre Cedex, F, Courriel : scp@yonne.fr, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Yonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro de référence : 2020101F
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions comprises)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 septembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Descriptions : il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux de menuiserie dont le montant estimé de l'opération en cause est supérieur au seuil de procédure négociée définie à l'article R2122-8 du code de la commande publique (fixé à 40 000 euro(s) HT au jour de la notification de l'accord-cadre).Le présent accord s'exécutera par la voie de marchés subséquents dans les conditions des articles R2161 à R2162 du Code de la commande publique.lieu d'exécution : collèges du Département de l'yonnevisite des lieux : aucune visite n'est prévue pour le chiffrage de l'exemple de chantier relatif aux archives départementales au bâtiment adminsitratif du Collège de Charny. Les candidats sont informés qu'une visite optionnelle des Archives Départementales u peut-être organisée préalablement à la remise des offres si le candidat le souhaite uniquement les mardis. Les candidats souhaitant visiter le site doivent prendre contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour fixer une date de visite : Geoffroy LAVOCAT au 03 86 72 87 17 / 06 85 33 18 12 ou geoffroy.lavocat@yonne.fr.retrait du dossier de consultation par voie électronique : sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documentsen cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.ternum-bfc.fr . Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.frRenseignements :Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.frConditions de remise des offres : se référer au règlement de la consultation.La remise des offres doit être exclusivement électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61 616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://Sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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