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Marché public 22VA24 ACCORD - CADRE A BONS DE COMMANDE Systèmes anti-intrusion Années 2023 à 2026 Groupement de commandes Le présent marché porte sur : - la réception, le traitement des informations émises par les installations de détection des intrusions sur les sites objets du présent accord, - les intervenions phys...
Ville d'Auxerre 89000Auxerre commande.publique@auxerre.com
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Marché public 22VA24 ACCORD - CADRE A BONS DE COMMANDE Systèmes anti-intrusion Années 2023 à 2026 Groupement de commandes

Marché public ou privé
Référence du marché : 7206335

Date de clôture estimée : 02/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/22)
22-145886
JOUE (02/11/22)
608020-2022

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-145886
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Auxerre, Numéro national d'identification : 21890024900010, 14 place de l'Hôtel de Ville, 89000, Auxerre, F, Courriel : commande.publique@auxerre.com, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auxerre.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647317&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=647317&orgAcronyme=o3z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales groupement de commande

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public 22VA24 ACCORD - CADRE A BONS DE COMMANDE Systèmes anti-intrusion Années 2023 à 2026 Groupement de commandes
Numéro de référence : 22VA24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur : - la réception, le traitement des informations émises par les installations de détection des intrusions sur les sites objets du présent accord, - les intervenions physiques sur les sites concernés, - la maintenance préventive et corrective des installations concernées. Groupement de commandes :Mairie d'Auxerre / Communauté de l'Auxerrois / Centre Communal d'Action Sociale d'Auxerre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 296 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Télésurveillance des sites
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cela concerne la réception des informations émises par les installations de détection, communiquées par un transmetteur téléphonique installé sur les sites objets du présent marché, leur traitement conformément aux consignes définies conjointement, et faire procéder à l'intervention sur site en application des protocoles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre mono attributaire est conclu pour une période débutant le 1er janvier 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Ce dernier pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an. Toutefois, le terme de cet accord cadre ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interventions sur sites
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cela concerne les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre mono attributaire est conclu pour une période débutant le 1er janvier 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Ce dernier pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an. Toutefois, le terme de cet accord cadre ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des installations
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cela concerne la maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre mono attributaire est conclu pour une période débutant le 1er janvier 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Ce dernier pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an. Toutefois, le terme de cet accord cadre ne pourra excéder le 31 décembre 2026.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Uniquement pour le lot 3 : Maintenance des installations :Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire est prévue en ce qui concerne la programmation des transmetteurs conformément à l'article 3.2 Programmation des transmetteurs du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. ).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22, Rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2022
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