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Contrat de délégation du service public de l'eau potable CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE mel : commande.publique@auxerre.com designation : Ville d'Auxerre url : http://www.agglo-auxerrois.fr ...
Ville d'Auxerre 89000Auxerre commande.publique@auxerre.com
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Archive

Contrat de délégation du service public de l'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 7044470

Date de clôture estimée : 15/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/08/22)
22-112901

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-112901
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Auxerre, 6 BIS PLACE MARECHAL LECLERC, 89000, Auxerre, F, Courriel : commande.publique@auxerre.com, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-auxerrois.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=644244&orgAcronyme=s9y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de délégation du service public de l'eau potable
Numéro de référence : 2022CADSP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45252126
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Commaunuté de l'Auxerrois
II.2.4)Description des prestations : - Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des ouvrages de production, transport, et de distribution d'eau potable, conformément aux réglementations en vigueur, en assurant la continuité du service de l'eau en tous temps ; - La conduite des actions nécessaires, en situation de crise ; - Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations indispensables à la continuité du service, ainsi que des branchements ; - Les travaux de réparation des canalisations et des branchements ; - La réalisation de travaux à caractère concessif, visant notamment la création d'unités de traitement nécessaires à la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la réalisation interconnexions ; - La mise en œuvre du télérelevé des compteurs de distribution et le développement des services afférents pour les usagers et pour la maîtrise du rendement des réseaux ;
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2022 - 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 août 2022
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