Centrale des marchés
Concession de service public pour l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois. La procédure vise à l?attribution d?un contrat de concession ? au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, ...
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Archive

Concession de service public pour l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois.

Marché public ou privé
Référence du marché : 7148267

Date de clôture estimée : 03/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/22)
22-136288

Département(s) de publication : 89
Annonce No 22-133211
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Auxerre, 6 bis place Maréchal Leclerc, 89000, Auxerre, F, Courriel : commande.publique@auxerre.com, Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-auxerrois.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646293&orgAcronyme=s9y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois.
Numéro de référence : 22CADSP03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure vise à l?attribution d?un contrat de concession ? au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, no1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, du Titre I et II du Livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique et de l?article L. 1221-3 du code des transports ? portant sur l?exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l?Auxerrois
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 69 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution : Communauté de l'auxerrois
II.2.4)Description des prestations : La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession - au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, no1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, du Titre I et II du Livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique et de l'article L. 1221-3 du code des transports - portant sur l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 février 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2022
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