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89 collecte et traitement des déchets dangereux, de soins à risques infectieux et non dangereux issus des activités du SDIS de l'Yonne à Auxerre 89 collecte et traitement des déchets dangereux, de soins à risques infectieux et non dangereux issus des activités du SDIS de l'Yonne à Auxerre collecte et traitement des déchets dangereux, de soi...
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89 collecte et traitement des déchets dangereux, de soins à risques infectieux et non dangereux issus des activités du SDIS de l'Yonne à Auxerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943669

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10823

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157 89002 Auxerre Cedex tél. : (+33) 3-86-94-44-00 télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79 courriel : marches.publics@sdis89.fr adresse internet : http://www.sdis89.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis89.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets dangereux, de soins à risques infectieux et non dangereux issus des activités du SDIS de l'yonne.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : auxerre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire n1 lot n3 : collecte et élimination de dispositifs médicaux périmés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de l'opération ou des prestations est envisagé sur les fonds propres du SDIS de l'yonne et au besoin complété par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transports de déchets ainsi que la licence pour le transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui (licence établie conjointement par la Communauté Economique Européenne et le Ministère chargé des transports.) Arreté préfectoral d'autorisation d'exploitation des sites de traitements des déchets.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- la qualité de l'organisation et des moyens proposés : 50 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/DECH.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les formats électroniques de fichiers dans lesquels pourront etre transmis les documents sont : - acrobat (.pdf) ; - word (.doc) ; -Excel (.xls) ; - pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis parvoie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 20 février 2014, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, tél. : (+33) 3-86-94-44-00, télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, courriel : marches.publics@sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : M. le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, tél. : (+33) 3-86-94-44-00, télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, courriel : marches.publics@sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Correspondant : le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157, 89002 Auxerre Cedex, tél. : (+33) 3-86-94-44-00, télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, courriel : marches.publics@sdis89.fr, adresse internet : http://sdis89.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d' Assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte et traitement des Déchets Non Dangereux (D.N.D.).
Collecte des D.N.D. De la Direction.
; maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 collecte et traitement des Déchets Dangereux (D.D.).
Collecte et traitement des D.D. De la Direction.
; maximum 7 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 3 collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux.
Collecte et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés.
; maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90524000.

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