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F-Auxerre: Services d'entretien d'ascenseurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services pour l'entretien des ascenseurs du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat. II.1.2) Type...
Office auxerrois de l'habitat 89000Auxerre
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F-Auxerre: Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74554

Date de clôture estimée : 24/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107510-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Auxerre
FRANCE
Office auxerrois de l'habitat
M. le directeur général de l'Office auxerrois de l'habitat
12 avenue des Brichères
89000

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Office auxerrois de l'habitat
service maintenance préventive
+33 86725961
+33 86725939
M. Savary / Mme Brosse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Auxerre
+33 86725939
+33 86725922
FRANCE
http://marches.e-bourgogne.fr
Office auxerrois de l'habitat
secrétariat du département patimoine
12 avenue des Brichères
89000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Auxerre
FRANCE
Office auxerrois de l'habitat
M. le directeur général
12 avenue des Brichères
89000


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services pour l'entretien des ascenseurs du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services pour l'entretien des ascenseurs du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
30 ascenseurs - quartier Sainte Geneviève à Auxerre
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
35 ascenseurs et un monte charge - quartier Saint Siméon et autres
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget de fonctionnement.
Délai de paiement: 30 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des références professionnelles de l'entreprise pour des prestations similaires effectuées lors des 3 dernières années, l'effectif permanent des 3 dernières années du candidat distinguant administratif et opérationnel,
— les attestations d'assurance décennale précisant le montant des garanties et des franchises et l'attestation responsabilité civile précisant que la garantie incendie est acquise avant réception des travaux, ces 2 attestations devant être datées de moins de trois mois,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du présent appel d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les certificats de Qualifications professionnelles,
— toutes autres pièces que l'entreprise jugera utiles à l'appréciation de sa candidature, en particulier: la marque, type et référence du matériel proposé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Montant de l'offre. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les critères de jugement de la candidature sont les suivants:
1) les qualifications professionnelles des intervenants;
2) les capacités techniques et financières;
3) la valeur des références présentées.
Les renseignements techniques peuvent également être demandés auprès de: habitat et territoires conseil M. Corallo - tél. +33 380362963.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
21000
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
FRANCE
22 rue d'Assas
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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