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Assistance à maîtrise d'ouvrage : Mission de recensement de l'offre alimentaire locale et d'accompagnement pour le renforcement d'un achat de denrées alimentaires locales au sein du groupement régionale d'achat public nord bourgogne. Avis de marché Département(s) de publication : 89 Annonce No 16-94671 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Jacques Amyot. Correspond...
Lycée Jacques Amyot 89015Auxerre
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Assistance à maîtrise d'ouvrage : Mission de recensement de l'offre alimentaire locale et d'accompagnement pour le renforcement d'un achat de denrées alimentaires locales au sein du groupement régionale d'achat public nord bourgogne.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2182085

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/16)
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce No 16-94671
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Jacques Amyot.
Correspondant : M. Mahdaoui Claire, Lycée Jacques Amyot, 3 rue de l'etang St-Vigile 89015 Auxerre Cedextél. : 03-86-94-21-70télécopieur : 03-86-94-21-71courriel : 0890003v@ac-dijon.fr.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage :
Mission de recensement de l'offre alimentaire locale et d'accompagnement pour le renforcement d'un achat de denrées alimentaires locales au sein du groupement régionale d'achat public nord bourgogne.
Lieu d'exécution et de livraison: 3 rue de l'etang St Vigile, 89000 Auxerre.



Caractéristiques principales :
les objectifs de la mission sont, à terme:
-d'augmenter la part d'approvisionnement locale par l'intermédiaire des opérateurs économiques de taille suffisante pour répondre aux marchés du GRAP (en termes de logistique, volumes...)
-d'inciter au recours à l'achat en circuit-court, pour les adhérents du GRAP qui le souhaiteraient, pour certains produits qui s'y prêteraient : volumes limités, produits non périssables, maillage de producteurs sur le territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d'ouvrage :
Mission de recensement de l'offre alimentaire locale et d'accompagnement pour le renforcement d'un achat de denrées alimentaires locales au sein du groupement régionale d'achat public nord bourgogne.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GRAPNB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Lycée jacques amyot.
3 rue de l'etang st vigile, 89000 Auxerre, télécopieur : 03-86-94-21-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lycée jacques amyot.
3 rue de l'etang st vigile, 89000 Auxerre, télécopieur : 03-86-94-21-71.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36571&orgAcronyme=d2q.
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