1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion pour le Département de l'Yonne
Description: La présente consultation concerne les prestations de fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure: 6d4455b2-7c89-4d39-b3b8-ba5923f07f99
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Description: Le présent concerne les prestations de Fourniture et livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Identifiant interne: 2024051F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir Règlement de la consultation
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DE L'YONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'YONNE
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Adresse postale: Département de l'Yonne 16-18 boulevard de la marne
Ville: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France
Téléphone: 0386728807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3adeb4a0-0ecc-4636-a66d-75440cec388d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 10:19:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 184504-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024
