Centrale des marchés
exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'yonne (17 lots) 89 exécution de services de transports scolaires pour le département de l'yonne à Auxerre lieu : 1 rue de l'etang Saint Vigile 1 rue de l'etang Saint Vigile ville : Auxerre Cedex. pays : F- ...
Département de l'Yonne 89089Auxerre
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Exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'yonne (17 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393312

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49306-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19872

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Yonne, 1 rue de l'etang Saint Vigile 1 rue de l'etang Saint Vigile, à l'attention de Mme HERNANDO Marion, F-89089 Auxerre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'yonne (17 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'yonne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services de transports scolaires pour le Département de l'yonne (17 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Villeneuve-l'Archevêque
1) Description succincte :
Villeneuve-l'Archevêque (11 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 321 343 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Pont/Yonne et Villeneuve-la-Guyard
1) Description succincte :
Pont/Yonne et Villeneuve-la-Guyard (9 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 192 118 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Saint-Valérien
1) Description succincte :
Saint-Valérien (13 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 482 608 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Sens et Paron
1) Description succincte :
Sens et Paron (10 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 464 490 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Villeneuve/yonne
1) Description succincte :
Villeneuve/yonne (16 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 508 007 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Joigny Est
1) Description succincte :
Joigny Est (8 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 262 536 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Joigny Ouest
1) Description succincte :
Joigny Ouest (10 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 342 760 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Migennes
1) Description succincte :
Migennes (9 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 302 426 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Briennon/Armançon et Saint-Florentin
1) Description succincte :
Briennon/Armançon et Saint-Florentin (7 circuits)
Estimation annuelle: 271 410 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Aillant/Tholon, Charny et Toucy
1) Description succincte :
Aillant/Tholon, Charny et Toucy (13 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 422 541 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Saint Fargeau, Saint Sauveur, Courson les Carrières
1) Description succincte :
Saint Fargeau, Saint Sauveur, Courson les Carrières (12 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 442 939 €
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Vermenton
1) Description succincte :
Vermenton ( 9 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 346 939EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Avallon
1) Description succincte :
Avallon ( 13 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 397279EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Auxerre Nord
1) Description succincte :
Auxerre Nord (13 circuits)
Esimation annuelle (T.T.C.): 458 386EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Auxerre Sud
1) Description succincte :
Auxerre Sud ( 11 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 354 361EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Chablis, Tonnerre
1) Description succincte :
Chablis, Tonnerre (14 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 550 215EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Ancy le Franc
1) Description succincte :
Ancy le Franc (7 circuits)
Estimation annuelle (T.T.C.): 241 227EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Plus :
Copie de la licence communautaire ou de la licence des transports intérieurs
attestation de capacité du dirigeant
Attestation d'assurance portant sur la responsabilité civile du chef d'entreprise
attestation d'assurance portant sur le parc des véhicules
fiche de cohérence de l'activité
Certificat de dépôt du compte annuel au greffe du tribunal de commerce.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F15021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Description et caractéristiques principales :
Consultation portant sur 17 lots représentatifs de secteurs scolaires de l'yonne. Le nombre de services est susceptible d'évoluer en fonction des modifications de prérentrée et des variations d'effectifs.
marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, modifiée par accord du 18 avril 2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009, il doit reprendre le personnel affecté à la réalisation de la prestation, conformément aux termes de cette convention.
Cette annexe sera transmise en cours de consultation (à titre prévisionnel au cours du mois de février).
les variantes sont autorisées avec un nombre maximal de une variante par offre présentée.
durée :
Le délai d'exécution de la prestation court sur la période scolaire à compter de la date de début de l'année scolaire 2015-2016 et jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2021-2022 (dates qui seront précisées par les services de l'éducation Nationale).
A titre dérogatoire et conformément à l'article 77-2 du code des Marchés Publics, la durée du marché est portée approximativement à 7 ans, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre part pour des motifs d'intérêt général de la collectivité.
modalités essentielles de financement :Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
unité monétaire : l'euro
retrait du dossier de consultation :Soit sur support papier auprès du :
conseil général de l'yonne
service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au :
conseil général de l'yonne
servicede la Commande Publique
1 rue de l'étang Saint Vigile
89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents
en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
OU auprès de :
conseil général de l'yonne
service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03)
conditions de remise des offres : Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du Cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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